Bonifier les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Le budget de 2025 propose de rehausser le plafond des dépenses annuelles admissibles au crédit bonifié du programme de recherche scientifique et de développement expérimental, afin de le faire passer de 4,5 millions de dollars à 6 millions de dollars, à compter du 16 décembre 2024.

Le DPB estime que cette mesure fera diminuer les recettes fédérales de 277 millions de dollars durant la période de 2025-2026 à 2029-2030.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Le DPB a estimé le coût de cette mesure au moyen de son modèle de microsimulation des déclarations T2. La simulation de référence a été calibrée selon le plafond des dépenses, les taux de réduction progressive et les critères d’admissibilité élargis qui sont décrits dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024. On a ensuite utilisé le modèle pour faire une simulation du coût de l’augmentation du plafond des dépenses, qui est passé de 4,5 à 6 millions de dollars.

On a supposé que les revenus estimés augmenteront au même rythme que les investissements dans la propriété intellectuelle indiqués dans les prévisions de septembre 2025 du DPB pour la période de 2024 à 2030. Comme il s’agit d’une estimation des coûts statique, les réactions comportementales n’ont pas été prises en considération.

Les principales sources d’incertitude sont les prévisions liées aux activités de recherche et développement des entreprises et les réactions comportementales des entreprises touchées par cette mesure.