Évaluation du Budget de 2026 par le BDPB : dépenses ministérielles et nouvelles mesures
Budget de 2026 : Principales nouvelles mesures et annonces depuis la Mise à jour économique du printemps 2026
Contexte
Le Budget de 2026 propose une série de nouvelles mesures ainsi que la prolongation de mesures existantes prévues dans la Mise à jour économique du printemps de 2026 (MEP). La présente note passe en revue certaines des mesures les plus marquantes et évalue les progrès réalisés au titre de l’Examen exhaustif des dépenses du gouvernement.
Le gouvernement affirme que les nouvelles mesures visent à atténuer les problèmes d’abordabilité et à venir en aide aux travailleurs et aux entreprises affectés par les droits de douane imposés par les États-Unis. Il propose des mesures de soutien pour renforcer les compétences des travailleurs en prévision des travaux de construction liés au programme d’investissements publics du gouvernement.
Le Budget de 2026 cherche aussi à simplifier le régime fiscal des particuliers et instaure l’Incitatif canadien à la croissance, qui accorde un traitement fiscal avantageux des gains en capital découlant d’investissements dans les petites entreprises.
Les profils de dépenses correspondant à certaines mesures sont présentés dans le tableau 1, lequel est suivi de courtes descriptions des programmes ainsi que des facteurs à prendre en considération par les parlementaires[^1]. Cette liste ne se veut pas exhaustive. Le Budget de 2026 comporte de nombreuses autres mesures de dépenses qui ne sont pas abordées dans la présente note.
Aider les entreprises et les travailleurs canadiens
Le Budget de 2026 prévoit 11,5 milliards de dollars pour appuyer les travailleurs et les entreprises touchés par les droits de douane imposés par les États-Unis. Une part importante de cette aide (6,1 milliards de dollars) est destinée à la protection des industries sidérurgiques et automobiles de l’Ontario, ainsi qu’au développement de sa chaîne d’approvisionnement en minéraux stratégiques.
À considérer : Il n'est pas clair si des dispositions ont été prévues pour les autres provinces qui ne sont pas expressément visées par les annonces initiales concernant l’Ontario et qui pourraient être touchées différemment par l’imposition de droits de douane américains. Le Budget de 2026 comprend aussi une enveloppe distincte de 2,2 milliards de dollars destinée à aider les entreprises du secteur forestier, qui sera principalement allouée à la Colombie-Britannique, à l’Ontario et au Québec.
La plupart des autres mesures de soutien visent à prolonger les mesures temporaires relatives à l’assurance-emploi annoncées précédemment et qui rendront ce régime plus flexible (environ 3,5 milliards de dollars, dont la majorité sera engagée au cours des exercices 2026-2027 et 2027-2028).
À considérer : Les modifications temporaires apportées à l’assurance-emploi s’appliquent à tous les travailleurs du Canada, qu’ils évoluent ou non dans un secteur touché. Par ailleurs, bien que le coût figure dans le cadre budgétaire, il sera financé à partir du compte des opérations de l’assurance-emploi et pourrait entraîner une augmentation des cotisations futures au régime, celles-ci étant fixées selon un mécanisme de rentabilité sur sept ans.
Assurer la pérennité du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Le Budget de 2026 reprend l’annonce faite par le gouvernement en juin 2026 concernant l’octroi d’un financement temporaire supplémentaire de 5,4 milliards de dollars, principalement pour les exercices 2026-2027 et 2027-2028.
À considérer : Les éventuelles augmentations au-delà de ce que prévoient les accords actuels, y compris le maintien du financement à l’expiration de ceux-ci, ne sont pas prises en compte dans les projections. Conformément aux accords annoncés à l’heure actuelle, le financement annuel diminuera d’environ 2,8 milliards de dollars en 2028-2029.
Réduire les coûts à la pompe pour les Canadiens
Le gouvernement a suspendu la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le combustible diesel et les carburants d’aviation du 20 avril au 7 septembre 2026, puis il a prolongé la mesure jusqu’au 31 janvier 2027. La taxe sera ensuite réduite à 50 % du taux normal pour la période de février à mars 2027.
À considérer :
- Le BDPB estime que ce sont les ménages à revenus élevés qui touchent la plus grande part de cette mesure (34 %), tandis que les ménages à plus faibles revenus en reçoivent la plus petite part (10 %).
- Les données disponibles indiquent que seule une partie de cette réduction de taxe profite aux consommateurs, dans une proportion estimée entre 50 % et 87 %[^2].
Supplément de l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels de 2027
L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) est la nouvelle appellation du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Il s’agit d’une prestation non imposable fondée sur le revenu qui est indexée en fonction de l’inflation. Le Budget de 2026 propose de verser un supplément unique de l’ACEBE, au début de 2027, représentant la moitié des montants maximaux annuels de l’ACEBE pour l’année de prestations 2026-2027.
À considérer :
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Contrairement à l’allègement de la taxe sur les carburants, cette mesure vise les personnes et les ménages à faibles et à moyens revenus.
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Toutefois, pour y avoir accès, les particuliers doivent produire une déclaration de revenus. Le BDPB a déjà estimé à près de 1,4 million le nombre de personnes admissibles au crédit pour la TPS qui ne l’ont pas reçu puisqu’elles n’avaient pas produit de déclaration de revenus.
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Dans les budgets de 2025 et de 2026, le gouvernement fédéral a pris certaines mesures pour rejoindre les personnes vulnérables qui ne produisent pas de déclaration de revenus et pour simplifier le processus de façon générale.
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Les parlementaires souhaiteront peut-être obtenir des précisions sur ce que compte faire le gouvernement pour s’assurer que tous les Canadiens vulnérables ont accès aux prestations qui leur sont destinées et qui sont versées par l’intermédiaire du régime fiscal.
Allocation aux travailleurs pour bâtir le Canada
Le Budget de 2026 propose de bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), qui sera rebaptisée Allocation aux travailleurs pour bâtir le Canada (ATBC), et d’augmenter la prestation maximale (de 150 \$ pour les personnes seules sans enfants et de 200 \$ pour les familles) tout en réduisant le seuil de revenu minimum, qui passera de 3 000 \$ à 500 \$. En fournissant un soutien financier aux travailleurs canadiens à revenus faibles ou modestes, l’ACT vise à rendre le travail plus gratifiant et plus attrayant pour les Canadiens à faibles revenus et à encourager d’autres Canadiens à intégrer le marché du travail.
Le Budget de 2026 indique aussi que les paiements anticipés seront éliminés progressivement d’ici 2028. Les paiements anticipés correspondent à la moitié du montant auquel les travailleurs avaient droit l’année précédente au titre de l’ACT et sont versés automatiquement. L’éventuelle allocation restante est versée une fois que le contribuable a produit sa déclaration de revenus. Il n’est cependant pas tenu de rembourser l’excédent si le montant auquel il a droit, calculé sur la base de la déclaration de l’année en cours, est inférieur à l’avance versée sur la base de la déclaration de l’année précédente.
À considérer :
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Il s’agit d’une autre mesure ciblée qui vient en aide aux personnes et aux familles à faibles et à moyens revenus, puisqu’elle est progressivement réduite lorsque le revenu se situe entre environ 30 000 et 50 000 dollars.
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Cette prestation est elle aussi versée par le régime fiscal et nécessite que la personne produise une déclaration de revenus. Le BDPB avait précédemment estimé à près de 215 000 le nombre de personnes dont le revenu d’emploi déclaré sur un formulaire T4 se situe dans la tranche leur donnant droit à l’ACT qui ne produisent toutefois pas de déclaration de revenus.
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Au cours des cinq prochains exercices, le coût projeté de l’augmentation des prestations sera largement compensé par les économies générées par l’élimination progressive des paiements anticipés.
Crédit canadien pour proche aidant
Le crédit canadien pour proche aidant est un crédit d’impôt non remboursable d’un maximum de 1 260 $ pour l’aide fournie aux personnes à charge ayant une déficience par un proche aidant ou son époux ou conjoint de fait. Le Budget de 2026 propose de faire du crédit canadien pour proche aidant un crédit remboursable.
À considérer :
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Le crédit canadien pour proche aidant cible les personnes à faibles revenus, puisqu’il diminue progressivement lorsque le revenu se situe entre environ 21 000 \$ et 30 000 \$.
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Toutefois, sous forme de crédit d’impôt non remboursable, il pouvait réduire la dette fiscale à zéro, mais n’offrait aucun soutien aux personnes qui n’avaient pas d’impôt à payer. Le fait de rendre ce crédit remboursable profitera aux personnes ayant les revenus les plus faibles.
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Ce crédit est lui aussi versé par le régime fiscal et nécessite la production d’une déclaration de revenus.
Incitatif canadien à la croissance – Exonération des gains en capital
Le Budget de 2026 propose d’instaurer une nouvelle exonération, pour un maximum de 15 millions de dollars, sur les gains en capital réalisés lors de la disposition d’actions admissibles (les actions doivent avoir été détenues pendant au moins 36 mois) d’une société admissible émises à compter du jour du budget et avant 2037. Ce plafond de 15 millions de dollars s’appliquerait séparément à chacun des particuliers admissibles pour chaque entreprise. Les actions doivent avoir été émises par une société privée sous contrôle canadien dont le total des actifs ne dépasse pas 100 millions de dollars et qui œuvre dans certains secteurs donnés (la plupart des secteurs sont exclus, sauf : la construction, l’industrie manufacturière, le commerce de gros et de détail, ainsi que les transports). Cette mesure reprend une disposition fiscale existante aux États-Unis[^3].
À considérer :
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Bien qu’elle soit temporaire, cette exonération de 15 millions de dollars est nettement supérieure à l’exonération cumulative des gains en capital, qui s’élèvera à 1 275 000 dollars en 2026. La réduction de l’imposition sur les gains en capital devrait encourager l’investissement.
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Une telle exonération de gains en capital qui seraient autrement imposables favorisera vraisemblablement le recours à des stratégies de planification fiscale créatives visant le dépouillement des surplus. Cela dit, le budget mentionne que des règles d’intégrité supplémentaires seront proposées.
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Le profil de coûts sur cinq ans de cette mesure indique qu’elle devrait coûter 80 millions de dollars en 2029-2030 (ce qui correspond à la date la plus rapprochée possible, étant donné que les actions doivent être détenues pendant au moins 36 mois), puis 485 millions de dollars l’année suivante, soit la dernière année visée par les projections. Il est raisonnable de présumer que ces coûts augmenteront considérablement au cours des années suivantes.
Incitatif canadien à la croissance – Report par roulement de placements dans de petites entreprises
Les particuliers qui vendent des actions admissibles d’une petite entreprise peuvent habituellement reporter l’imposition des gains en capital dans la mesure où le produit de la disposition est utilisé pour acquérir de nouvelles actions admissibles d’une petite entreprise (appelées « actions de remplacement ») avant la fin de l’année civile suivante. Les gains en capital ne sont alors imposés qu’au moment de la disposition des actions de remplacement. Le Budget de 2026 propose de prolonger la période d’acquisition des actions de remplacement afin d’y ajouter les trois années civiles suivant la disposition (dans certains cas, elle pourrait même atteindre cinq ans).
À considérer :
- La prolongation de la période de remplacement pourrait accroître les investissements. Cette mesure a un coût relativement faible (environ 40 millions de dollars de revenus fiscaux non perçus par an), qui sera finalement récupéré puisqu’il s’agit d’un simple report.
Simplifier le régime fiscal
Même si de nombreux intervenants souhaitaient une réforme fiscale en profondeur, qui n’a finalement pas vu le jour, le Budget de 2026 contient néanmoins un ensemble de mesures visant à simplifier l’expérience des contribuables à l’égard du régime fiscal. Voici quelques exemples de ces mesures :
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Reporter au 15 mai la date limite de dépôt des déclarations de revenus et de paiement des impôts dus pour tous les particuliers;
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Relever le seuil des acomptes provisionnels pour les particuliers et les entreprises constituées en société et le rajuster par la suite pour suivre l’inflation;
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Établir des montants fixes optionnels pour les déductions et les crédits d’impôt sur le revenu des particuliers afin que ceux-ci n’aient plus à détailler les dépenses ni à conserver de nombreux reçus;
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Simplifier les déductions pour les habitants de régions éloignées;
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Prolonger le délai pendant lequel un contribuable peut déposer un avis d’opposition à une cotisation d’impôt sur le revenu.
Le gouvernement fédéral s’attend à ce que ces mesures simplifient la production de déclarations de revenus pour plus de 1,5 million de personnes. Le Budget de 2026 indique aussi qu’un deuxième ensemble de mesures sera annoncé dans la Mise à jour économique du printemps de 2027.
Comme cela a été mentionné précédemment, de nombreuses mesures d’accessibilité financière (qu’elles soient nouvelles ou existantes) sont mises en œuvre par l’intermédiaire du régime fiscal. Par conséquent, une simplification des exigences constitue une avancée positive afin d’élargir le nombre de contribuables qui produisent une déclaration. Cependant, des études réalisées précédemment suggèrent que pas moins de 2,5 millions de personnes ne produisent pas de déclaration d’impôts, ce qui les empêche parfois de bénéficier de certaines prestations.
Le Budget de 2025 a instauré l’automatisation du versement des prestations fédérales, notamment en proposant des déclarations de revenus préremplies pour les Canadiens à faibles revenus d’ici l’année d’imposition 2028 et la production automatique des déclarations de revenu pour 50 000 Canadiens à faible revenu qui ont déjà produit une déclaration dans le passé. Le Budget de 2026 propose d’accorder à l’Agence du revenu du Canada un financement supplémentaire de 22,3 millions de dollars sur quatre ans pour renforcer la sensibilisation auprès des personnes qui sont à l’extérieur du régime fiscal et de prestations. Grâce à ces efforts, le gouvernement s’attend à ce que 150 000 Canadiens de plus produisent leur déclaration et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Le gouvernement fédéral avait fait des promesses similaires dans les budgets de 2023 et de 2024, mais celles-ci n’ont pas encore abouti. Le BDPB continuera à suivre la mise en œuvre de ces initiatives.
Il convient de noter que le Budget de 2026 ne répond pas aux demandes de simplification formulées par la communauté des personnes en situation de handicap au sujet des nombreux obstacles qui empêchent l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et à d’autres prestations dont l’admissibilité repose sur l’admissibilité au CIPH.
Une Équipe Canada forte
Le Budget de 2026 fait le point sur la mise en œuvre de l’initiative Une Équipe Canada forte, annoncée pour la première fois dans la MEP de 2026. Cette initiative, dont le coût financier net est estimé à 5,5 milliards de dollars sur cinq ans et qui bénéficiera d’un financement continu par la suite, a pour objectif de « recruter, de former et d’embaucher » 100 000 travailleurs qualifiés dans les métiers désignés Sceau rouge d’ici 2031.
Elle comprend des ententes provinciales et territoriales en matière de formation, 100 000 stages rémunérés pour les jeunes, des mesures d’incitation pour les employeurs pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars, une aide financière de 400 dollars par semaine pendant la formation technique, une prime de 5 000 dollars à la fin de la formation, ainsi qu’un renforcement des capacités de formation.
À considérer :
Le Budget de 2026 fournit davantage de détails sur la mise en œuvre, mais ne fournit pas de bilan complet du financement pour tous les volets du programme et n’explique pas comment les stages se traduiront par des inscriptions à des programmes d’apprentis, des réussites, des certifications Sceau rouge et des emplois durables.
De plus, de nombreuses mesures visent à encourager les Canadiens à s’inscrire à des programmes de formation Sceau rouge alors que les données historiques montrent que c’est l’obtention de la certification qui constitue l’étape la plus difficile à franchir.
Les parlementaires pourraient demander ce qui suit :
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les objectifs annuels en matière d’inscriptions, de formations achevées et de certifications Sceau rouge, par métier et par région;
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des précisions à savoir si l’objectif de 100 000 travailleurs correspond au nombre brut de certifications ou à l’augmentation nette de la main-d’œuvre;
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des précisions quant à l’existence d’une obligation, pour les promoteurs de projets soumis à l’approbation du Bureau des grands projets, de l’Agence de l’investissement pour la défense ou de Maisons Canada, d’inclure des exigences fermes en matière d’obtention de la désignation Sceau rouge pour les employeurs afin de résoudre les difficultés rencontrées par le passé pour mener à bien l’ensemble des formations théoriques et pratiques requises;
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un profil des dépenses par catégorie et des indicateurs de résultats supplémentaires;
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des renseignements sur la manière dont le financement bilatéral de 2 milliards de dollars s’inscrit dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail.
Le Budget de 2026 fait progresser la mise en œuvre de l’initiative Une Équipe Canada forte, mais les données financières et les renseignements relatifs au rendement demeurent insuffisants à l’heure actuelle pour déterminer si cette initiative est sur la bonne voie pour recruter 100 000 travailleurs des métiers désignés Sceau rouge d’ici 2031.
Le point sur l’Examen exhaustif des dépenses
Contexte
Le Budget de 2025 a lancé le processus d’Examen exhaustif des dépenses (EED), qui exigeait de 45 organisations fédérales qu’elles réalisent des économies de 7,5 % en 2026-2027, de 10 % en 2027-2028 et de jusqu’à 15 % en 2028-2029. Les réductions prévues s’élevaient à 8,6 milliards de dollars pour 2026-2027, à 10,4 milliards de dollars pour 2027-2028 et à 12,8 milliards de dollars pour 2028-2029.
Évaluation
Le Budget de 2026 indique que la mise en œuvre de l’exercice est « déjà en cours », mais ne fournit pas de détails sur les économies réelles réalisées en 2026-2027 par les différents ministères et organismes. Toujours selon le Budget, en août 2026, le gouvernement était près de son objectif d’éliminer 40 000 postes. La taille de la fonction publique fédérale était alors de 332 000 employés, après avoir atteint un sommet de 368 000 employés en 2023‑2024.
Bien que plus de 10 000 demandes aient été soumises au programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA), le Budget ne comporte pas de données à jour sur les réductions de la fonction publique découlant de ce programme. Le Budget annonce que les économies liées aux effectifs excédentaires résultant des départs au titre de l’IRA, qui viennent s’ajouter aux réductions d’effectifs prévues dans le contexte de l’EED, se traduiront en partie par des réductions des budgets de fonctionnement et par des économies récurrentes de 100 millions de dollars par an à compter de l’exercice 2027‑2028.
Le Budget réitère l’engagement du gouvernement à réduire les dépenses consacrées aux services externes de conseillers en gestion et autres de 20 % au cours des trois prochaines années.
À considérer :
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En l’absence de mises à jour du gouvernement, le BDPB suivra les budgets principal et supplémentaires des dépenses, les rapports sur les résultats ministériels et les niveaux d’emploi dans la fonction publique fédérale afin d’évaluer si les économies se concrétisent comme prévu. Ces informations aideraient les parlementaires à déterminer si et comment les réductions pourraient se faire sentir sur les services publics offerts aux Canadiens. Du côté positif, si les réductions sont compensées par des gains d’efficacité, il serait utile pour les parlementaires de savoir comment des économies similaires pourraient être réalisées dans d’autres ministères et programmes.
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Les réductions d’emploi rapportées dans le Budget de 2026 font état d’une baisse d’environ 36 000 postes comparativement au sommet de 2023-2024, tandis que l’objectif était d’éliminer 40 000 postes d’ici 2028-2029. Cependant, ces chiffres concernent la fonction publique fédérale et ne tiennent pas compte de la croissance de l’emploi au sein des sociétés d’État et autres organismes de service spéciaux, qui pourraient augmenter leurs effectifs grâce au recrutement externe et aux placements réalisés dans le cadre du programme Échanges pour bâtir le Canada.
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Alors que le Budget de 2026 met en évidence la taille de la fonction publique fédérale en août 2026, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) souligne que les effectifs gouvernementaux sont généralement moins importants en août en raison des fluctuations saisonnières courantes[^4]. Entre 2019 et 2025, les effectifs de la fonction publique fédérale ont augmenté en moyenne de plus de 5 000 employés entre les mois d’août et de septembre. Cela laisse croire qu’une partie de la baisse enregistrée en août 2026 découlerait de variations saisonnières plutôt que d’une réduction durable des effectifs de la fonction publique fédérale.
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Pour apporter des précisions sur l’engagement budgétaire visant à limiter les dépenses liées aux services de consultants externes, les Comptes publics indiquent que ce poste de dépenses a, dans l’ensemble, augmenté de manière constante ces dernières années à l’échelle du gouvernement, à l’exception d’une légère baisse en 2025-2026 malgré les initiatives antérieures du gouvernement pour plafonner ou réduire les dépenses en services professionnels.
Évaluation du Budget de 2026 par le BDPB
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