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Estimation des coûts liés au projet de loi C-18 : Loi sur les nouvelles en ligne

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Publié le 6 octobre 2022 PDF

Ce rapport présente la réponse du DPB à la demande d’un député qui souhaitait obtenir une analyse indépendante du coût financier de la mise en œuvre du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.