[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Modifications \u00e0 l\u2019imp\u00f4t minimum de remplacement propos\u00e9es dans le budget de 2023","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2324-012-S--changes-alternative-minimum-tax-as-proposed-in-budget-2023--modifications-impot-minimum-remplacement-proposees-dans-budget-2023"}]

Modifications à l’impôt minimum de remplacement proposées dans le budget de 2023

Publié le 7 septembre 2023 PDF(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Ce rapport évalue l’impact des modifications à l’impôt minimum de remplacement (IMR) proposées dans le budget 2023.

Certains particuliers et certaines fiducies ayant un revenu élevé ont suffisamment de crédits d’impôt, de déductions et d’autres incitatifs fiscaux pour faire en sorte que leur impôt sur le revenu soit peu élevé, en pourcentage de leurs revenus, comparativement à d’autres contribuables. L’IMR existe afin de faire en sorte que les contribuables paient au moins un montant minimal d’impôt de base. Le budget de 2023 proposait des modifications à l’IMR visant à ce que les contribuables ayant les revenus les plus élevés paient une proportion plus importante des revenus totaux découlant de l’IMR.

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