Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026
Le présent rapport porte sur le Plan de dépenses et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026 du gouvernement fédéral qui appuie le projet de loi de crédits pour lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des autorisations budgétaires de 222,9 milliards de dollars.
Résumé
Le Budget principal des dépenses 2025-2026 du gouvernement présente des autorisations de dépenses budgétaires de 486,9 milliards de dollars. Les autorisations votées, qui doivent être approuvées par le Parlement, s’élèvent à 222,9 milliards de dollars. Les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a déjà obtenu l’approbation de dépenser du Parlement, totalisent 264 milliards de dollars.
Comme dans les budgets de dépenses antérieurs, les sommes transférées aux autres ordres de gouvernement, aux particuliers et aux autres organismes représentent la majorité des dépenses prévues (294,8 milliards de dollars, ou 60,5 %).
Les grands postes de dépenses dans le Budget principal des dépenses incluent :
- les prestations aux aînés (85,5 milliards de dollars);
- le Transfert canadien en matière de santé (54,7 milliards de dollars);
- les frais de la dette publique (49,1 milliards de dollars).
Le Budget principal des dépenses 2025-2026 ne comprend pas des mesures éventuelles puisqu’un budget ne sera pas déposé au printemps 2025. Ainsi, les autorisations budgétaires pour 2025-2026 augmenteront dans le Budget supplémentaire des dépenses afin de refléter toute nouvelle mesure. Ce Budget principal des dépenses tient compte de la fin de la tarification du carbone pour les consommateurs à compter du 1er avril 2025, ainsi que du dernier versement de la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers.
Au moment de la dissolution de la 44e législature, les crédits pour l’exercice 2025-2026 n’avaient pas encore été approuvés par le Parlement. À cet effet, des mandats spéciaux du gouverneur général (ci-après, mandats spéciaux) ont été émis le 1er avril et le 2 mai 2025, totalisant 73,4 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses 2025-2026 comprend ces montants.
Le DPB est disposé à offrir des séances d’information ou à répondre aux questions sur tout poste figurant dans ce Budget principal des dépenses et fera une publication au sujet des mandats spéciaux.
Vue d’ensemble
Le gouvernement ne peut dépenser des fonds publics que si le Parlement lui en donne la permission. Pour ce faire, deux façons s’offrent à lui.
Le Parlement peut accorder sa permission en adoptant des projets de loi de crédits, qui autorisent de façon générale certaines dépenses au cours d’un exercice donné. Il peut également accorder une autorisation de dépenser permanente par l’intermédiaire d’une loi; par exemple, les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont versées conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse[^1].
Le Budget principal des dépenses 2025-2026 vise à obtenir les autorisations pour la plupart des dépenses totales de l’exercice donné.
Pour les périodes du 1er avril au 15 mai et du 16 mai au 29 juin 2025, la gouverneure générale a autorisé les dépenses de fonds s’élevant à 73,4 milliards de dollars par l’émission de mandats spéciaux en date du 1er avril et du 2 mai 2025, respectivement. Le Budget principal des dépenses 2025-2026 incluent ces montants.
Dépenses proposées
Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026 présentent des autorisations de dépenses budgétaires totalisant 486,9 milliards de dollars, ainsi qu’une augmentation globale de 1,2 milliard de dollars de la valeur des prêts, des placements et des avances non budgétaires (tableau 1). Sur le total des dépenses budgétaires, 222,9 milliards de dollars concernent des autorisations qui feront l’objet d’un vote au Parlement.
Le Budget principal des dépenses ne tient pas compte des nouveaux postes de dépenses qui pourraient être annoncés dans un budget de 2025. Les autorisations budgétaires pour 2025-2026 augmenteront en fonction des demandes de financement qui devraient être présentées dans les budgets supplémentaires des dépenses. Cependant, il comprend la baisse des autorisations législatives attribuables à la fin de la tarification du carbone pour les consommateurs, ainsi que le dernier versement de la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers.
Comme le montre la figure 1, les paiements de transfert représentent la plus grande part des autorisations budgétaires dans le Budget principal des dépenses 2025-2026, soit 60,5 % (294,8 milliards de dollars). Ils comprennent les paiements effectués aux autres ordres de gouvernement, aux particuliers et à d’autres organismes. Les autorisations budgétaires pour les dépenses de fonctionnement et en capital représentent 29,4 % (143,1 milliards de dollars), tandis que les frais de la dette publique représentent 10,1 % (49,1 milliards de dollars).
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2025-2026.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2025-2026.
Par rapport au Budget des dépenses 2024-2025 à ce jour, le total des autorisations budgétaires du Budget principal des dépenses 2025-2026 a augmenté de 0,2 milliard de dollars. Bien que cette augmentation ne soit pas significative, les mesures budgétaires éventuelles et les besoins en financement futurs ne sont pas inclus dans le présent Budget principal des dépenses.
Grandes dépenses
Dépenses fédérales en prestations aux aînés
Le vieillissement de la population canadienne s’accompagnera d’une augmentation du nombre de personnes admissibles aux prestations aux aînés. La Sécurité de la vieillesse (SV) est le plus important programme fédéral, environ un dollar de dépenses fédérales sur six y étant affecté. La SV offre un paiement de pension mensuel à la plupart des aînés de 65 ans et plus respectant les critères d’admissibilité.
En outre, le programme verse d’autres prestations aux retraités à faible revenu, comme le Supplément de revenu garanti (SRG) et des allocations.
Les dépenses fédérales en prestations aux aînés devraient augmenter de 4,9 milliards de dollars (6,1 %) pour atteindre un total de 85,5 milliards de dollars en 2025-2026 (figure 2). Le DPB prévoit que, d’ici 2029-2030, les dépenses fédérales en prestations aux aînés atteindront 103,8 milliards de dollars. Cette hausse est attribuable à l’augmentation du nombre d’aînés et à l’inflation (à laquelle les prestations sont indexées).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2025-2026; Directeur parlementaire du budget.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2025-2026; Directeur parlementaire du budget.
Les chiffres datant d’avant l’exercice 2024-2025 sont les chiffres réels. Les chiffres des exercices 2024-2025 et 2025-2026 représentent des estimations. Pour 2026-2027 et au-delà, les chiffres représentent les prévisions du DPB.
Dépenses fédérales en santé
Le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le plus important transfert fédéral aux provinces et aux territoires, fournit une aide financière à ces derniers pour les aider à payer les soins de santé.
Le TCS est calculé de manière à augmenter automatiquement en fonction de la moyenne mobile triennale de la croissance du PIB nominal ; cependant, le taux de croissance minimal annuel est fixé à 3 %. Le TCS est aussi versé aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant[^2].
Le TCS devrait augmenter de 2,6 milliards de dollars (5 %) pour atteindre 54,7 milliards de dollars en 2025-2026. Le DPB prévoit que, d’ici 2029-2030, le TCS atteindra 64,8 milliards de dollars.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2025-2026; Directeur parlementaire du budget.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2025-2026; Directeur parlementaire du budget.
Les chiffres datant d’avant l’exercice 2024-2025 sont les chiffres réels. Les chiffres des exercices 2024-2025 et 2025-2026 représentent des estimations. Pour 2026-2027 et au-delà, les chiffres représentent les prévisions du DPB.
Le coût du service de la dette publique
Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 présente des autorisations législatives prévues de 49,1 milliards de dollars pour le service de la dette publique. Ce montant comprend 43,9 milliards de dollars pour l’intérêt sur la dette non échue et 5,2 milliards de dollars pour les autres frais d’intérêt. Il s’agit d’une augmentation de 0,7 milliard de dollars par rapport au Budget des dépenses de 2024-2025 à ce jour.
Les frais de la dette publique ont considérablement augmenté au cours des trois dernières années en raison d’une forte hausse de l’encours de la dette publique pendant la pandémie, conjuguée aux taux d’intérêt effectifs élevés par la suite. Après 2025-2026, le taux d’intérêt effectif devrait se stabiliser, ce qui freinera l’augmentation des frais de la dette publique. Le DPB s’attend à ce que les frais de la dette publique atteignent 69,9 milliards de dollars d’ici 2029-2030 (figure 4).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Perspectives économiques et financières du DPB (mars 2025).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Perspectives économiques et financières du DPB (mars 2025).
Les chiffres pour les années antérieures à 2024-2025 correspondent aux charges réelles. Pour 2024-2025 et au-delà, il s’agit des prévisions de charges du DPB.