Mise à jour des perspectives des dépenses de la Banque de l’infrastructure du Canada
Les estimations du DPB indiquent que la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) versera 14,9 milliards de dollars d'ici 2027-2028, alors que son objectif est de 35 milliards de dollars pour cette même année. D'ici 2029-2030, la BIC versera 20,7 milliards de dollars. Elle a toutefois déjà atteint son objectif de 1 milliard de dollars pour les investissements autochtones.
Résumé
Fondée en 2017, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a pour mandat de co-investir dans des projets d'infrastructure qui n'auraient pas été financièrement viables pour les investisseurs publics ou privés s'ils avaient dû les réaliser seuls.
La BIC investit dans cinq secteurs prioritaires, chacun ayant son propre objectif de financement. Ces secteurs sont les suivants (objectif entre parenthèses) :
- transport en commun (5 milliards de dollars);
- infrastructures vertes (10 milliards de dollars);
- commerce et transport (5 milliards de dollars);
- internet haut débit (3 milliards de dollars);
- énergie propre (10 milliards de dollars).
Dans le cadre de ces projets, la BIC s'est donnée pour objectif d'investir 1 milliard de dollars dans des projets autochtones.
De plus, le programme d'accélération de projets de la BIC a un objectif de 500 millions de dollars. Le financement accordé dans le cadre de ce programme vise à aider les projets potentiels à atteindre un stade où la BIC peut envisager un investissement complet.
En 2021, le DPB a publié un rapport sur l'état d'avancement du décaissement des fonds d'investissement de la BIC. Le rapport a conclu que le rythme du décaissement était trop lent pour permettre d'atteindre l'objectif de 35 milliards de dollars d'ici 2027-2028.
Le rapport actuel prévoit que la BIC déboursera 14,9 milliards de dollars d'ici 2027-2028. Ce montant restera inférieur à l'objectif et légèrement inférieur aux décaissements prévus dans le rapport précédent. D'ici 2029-2030, la BIC devrait débourser 20,7 milliards de dollars.
Toutefois, la BIC a déjà atteint son objectif de décaissement pour les investissements destinés aux investissements autochtones. D'ici 2027-2028 et 2029-2030, elle devrait investir respectivement 3,1 milliards et 5,4 milliards de dollars dans des projets autochtones.
Ce rapport commente également brièvement la répartition des partenaires des secteurs public et privé qui co-investissent avec la BIC.
Contexte
Fondée en 2017, la BIC a pour mandat de co-investir dans des projets d'infrastructure qui n'auraient pas été financièrement viables pour les investisseurs publics ou privés s'ils avaient dû les réaliser seuls[^1].
En 2021, le DPB a publié un rapport sur l'état d'avancement du décaissement des fonds d'investissement de la BIC. Le rapport a conclu que le rythme du décaissement était trop lent pour permettre d'atteindre l'objectif de 35 milliards de dollars d'ici 2027-2028[^2]. Le DPB estimait que la BIC raterait son objectif de 19 milliards de dollars.
Quatre ans se sont écoulés depuis le rapport publié par le DPB en 2021. Au cours de cette période, la BIC a réalisé de nouveaux investissements. Les données supplémentaires recueillies permettent désormais au DPB d'établir des projections pour chaque secteur.
La BIC investit dans cinq secteurs prioritaires, chacun ayant son propre objectif de financement. Certains de ces objectifs ont changé depuis le début de la BIC. Ils seront examinés dans la section consacrée aux résultats. Le tableau 1 présente les objectifs actuels.
Le financement destiné aux cinq secteurs prévoit 1 milliard de dollars pour les investissements dans des projets autochtones.
De plus, le programme d'accélération de projets de la BIC a un objectif de 500 millions de dollars. Le financement accordé dans le cadre de ce programme vise à aider les projets potentiels à atteindre un stade où la BIC peut envisager un investissement complet[^4].
Données
Le DPB a obtenu des données auprès de la BIC par le truchement des demandes d'information IR0809[^5] et IR0819[^6]. La BIC a fourni des données confidentielles sur les projets qui ont atteint l’étape de la clôture financière et qui ont obtenu du financement au titre du programme d'accélération de projets, ainsi que les décaissements prévus pour ces deux types de projets[^7]. Des données ont également été fournies sur les projets à d'autres stades d'examen.
Les renseignements tirés des rapports annuels, des plans d’entreprise et des mises à jour trimestrielles ont également été utilisés, ainsi que d’autres données sur les projets de la BIC provenant de sources publiques.
Méthodologie
Étant donné que le calendrier des clôtures financières et des décaissements peut être imprévisible, en particulier pour les projets de grande envergure, les projections du DPB reflètent ce qui devrait se produire en moyenne sur un certain nombre d'années, plutôt que d'être précises pour une année donnée. Les projections de la BIC sont réalisées de manière similaire.
Pour estimer les décaissements qui découleront à terme des projets actuellement à l'étude, le DPB a calculé les éléments suivants à partir de données historiques de la BIC pour chacun des cinq secteurs :
- Le taux de croissance moyen des projets en phase initiale d'examen entre 2022-2023 et 2024-2025;
- Le pourcentage de projets qui seront retirés de la liste avant d'atteindre le stade de la clôture financière à chaque étape de l'examen;
- Parmi les projets qui ne sont pas retirés de la liste, le pourcentage de projets à chacune des trois étapes qui passeront à l'étape suivante ou à celle de la clôture financière dans les 12 mois;
- La répartition du nombre d'années entre la clôture financière d'un projet et son premier décaissement;
- La répartition des fonds qui seront versés au cours de chaque année de décaissement;
- L'investissement moyen de la BIC dans chacun des cinq secteurs depuis 2021-2022.
De plus, le DPB a projeté les décaissements au titre du programme d’accélération de projets en tenant compte du fait que, dans la plupart des cas, les projets n'utilisent qu'un pourcentage du financement de ce programme.
De plus, afin de prévoir les investissements dans les projets autochtones, le DPB a calculé la proportion historique du financement de la BIC par secteur consacrée à ce type de projets. Le DPB a combiné ces proportions et les projections globales de chaque secteur afin d'établir des projections pour les investissements dans les projets autochtones.
Ces projections supposent que la BIC ne changera pas sa façon de procéder à l'avenir.
Résultats
Décaissements
La BIC devrait débourser 14 902 millions de dollars d'ici 2027-2028 et 20 675 millions de dollars d'ici 2029-2030.
La BIC ne devrait atteindre ses objectifs de décaissement dans aucun secteur d'ici 2027-2028.
Dans son rapport publié en 2021, le DPB prévoyait que d'ici 2027-2028, la BIC aurait déboursé 15 937 millions de dollars. Le rapport actuel prévoit des décaissements cumulatifs similaires, bien que légèrement inférieurs, de 14 902 millions de dollars. Cela représente 1 035 millions de dollars, soit 6 %, de moins que les prévisions du rapport de 2021.
Toutefois, le secteur du transport en commun devrait atteindre son objectif d'ici 2029-2030. De même, le secteur de l’internet haut débit ne sera que 9 % en deçà de son objectif de 3 milliards de dollars d'ici 2029-2030. L'objectif de décaissement pour les projets autochtones avait déjà été dépassé à la fin de 2024-2025.
En outre, le programme d’accélération de projets affiche jusqu'à présent un très faible niveau de décaissements. Cela s'explique toutefois en partie par la manière dont le financement de ce programme est classé. Si un projet bénéficie d'un financement au titre du programme d’accélération de projets et atteint ensuite l'étape de la clôture financière, le financement versé est alors intégré au financement d'investissement. Par conséquent, plus il y aura de projets qui bénéficient d'un financement au titre du programme d’accélération de projets et atteignent par la suite l'étape de la clôture financière, moins il y aura de fonds qui finiront par être classés comme du financement au titre du programme d’accélération de projets. À la fin de 2024-2025, 18 % des projets visés par le programme d’accélération de projets ont finalement atteint l'étape de la clôture financière.
Dans certains cas, la BIC avait initialement des objectifs sectoriels différents. Il s'agit notamment des cas suivants :
- Infrastructures vertes : L'objectif actuel est de 10 milliards de dollars, l'objectif initial était de 5 milliards de dollars[^10];
- Internet haut débit : L'objectif actuel est de 3 milliards de dollars, l'objectif initial était de 1 milliard de dollars[^11];
- Énergie propre : L'objectif actuel est de 10 milliards de dollars, l'objectif initial était de 5 milliards de dollars[^12].
Ces objectifs initiaux et leur comparaison avec les projections du DPB sont présentés dans le tableau 4.
Si les objectifs sectoriels initiaux avaient été maintenus, l'objectif relatif à l’internet haut débit aurait été atteint en 2025-2026, tandis que l'objectif relatif à l'énergie propre aurait été atteint en 2028-2029.
En outre, la BIC a dépassé son objectif de financement de 1 milliard de dollars pour les projets autochtones en 2024-2025. Le montant des décaissements devrait atteindre 3,1 milliards de dollars d'ici 2027-2028 et 5,4 milliards de dollars d'ici 2029-2030.
Les projections des décaissements du DPB sont semblables à celles qui figurent dans le dernier plan d’entreprise de la BIC[^13], mais légèrement moins élevées qu’elles. Voir l’annexe A pour une comparaison détaillée.
Financement public et privé
Des partenaires publics et privés co-investissent avec la BIC pour mener à bien des projets.
Le DPB a considéré certains partenaires comme publics alors que la BIC les considérait comme privés, et vice versa. Toutefois, ces différences n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats du présent rapport. Le DPB a défini ce qui était public et privé en se fondant sur l'Univers du secteur public de Statistique Canada et la documentation connexe.
Depuis la création de la BIC, les deux tiers du financement des partenaires proviennent du secteur public. Cependant, ces dernières années, la part des partenaires privés a presque atteint celle du secteur public, soit 48 % du total des fonds. Le financement du secteur privé provient systématiquement, à parts égales, des entreprises cotées en bourse et d'autres entités du secteur privé.
Données de la BIC et calculs du DPB.
Données de la BIC et calculs du DPB.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Données de la BIC et calculs du DPB.
Données de la BIC et calculs du DPB.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Données de la BIC et calculs du DPB.
Données de la BIC et calculs du DPB.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
De plus, depuis la mise en place de la BIC, plus de trois quarts du financement du secteur public proviennent de l'échelon provincial. Le reste du financement du secteur public est réparti presque à parts égales entre les échelons fédéral et municipal.
Données de la BIC et calculs du DPB.
Données de la BIC et calculs du DPB.
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Sources d’incertitude
Le DPB a supposé que la BIC continuerait à donner la priorité aux mêmes secteurs et à faire progresser les projets au même rythme qu’au cours des quelques dernières années. La BIC pourrait toutefois décider de se concentrer sur les secteurs qui risquent de ne pas atteindre leurs objectifs. Cependant, on ne voit pas clairement comment cela améliorerait le rendement global de la BIC, étant donné que l'objectif global de 35 milliards de dollars est supérieur à la somme des objectifs sectoriels et des objectifs du programme d’accélération de projets. Pour atteindre l'objectif global de 35 milliards de dollars, la BIC devrait dépasser au moins certains de ses objectifs sectoriels.
La taille des projets et la vitesse à laquelle ils progressent dans le processus d'examen de la BIC peuvent varier au fil du temps, ce qui pourrait avoir une incidence sur le rythme des clôtures financières et des décaissements.
De même, la volonté des partenaires d'investir avec la BIC peut être influencée par la conjoncture économique générale, y compris les événements géopolitiques. Cela pourrait avoir une incidence sur le montant des investissements de la BIC.
Annexe A : Décaissements et clôtures financières
Le Plan d'entreprise de la BIC pour la période allant de 2024-2025 à 2028-2029 prévoit 3 milliards de dollars de clôtures financières pour chacune de ces années. Le plan d'entreprise prévoit également que des clôtures financières supplémentaires d'au moins 10 milliards de dollars auront lieu au cours de cette période ou des années suivantes. Ces 10 milliards de dollars devraient provenir de grands projets, qui ont généralement des délais plus longs et moins prévisibles que les autres projets. Le plan d'entreprise suppose également que, en moyenne, 3,5 milliards de dollars découleront des clôtures financières chaque année. Afin de permettre une comparaison pertinente entre le plan d'entreprise et les projections du PDB, le tableau 3 présente les données du plan d'entreprise selon trois scénarios :
- limite inférieure : seulement 3 milliards de dollars par an en clôtures financières;
- limite supérieure : 3 milliards de dollars par an en clôtures financières, avec 10 millions de dollars supplémentaires répartis de manière égale sur cinq ans, pour un total de 5 millions de dollars par année;
- limite intermédiaire : 3,5 milliards de dollars par année en clôtures financières.
Le plan d'entreprise de la BIC pour la période allant de 2024-2025 à 2028-2029 ne s'étend pas jusqu'à 2029-2030. Le DPB a supposé que les montants pour 2029-2030 seront identiques aux montants prévus par la BIC pour 2028-2029. Le total prévu par le DPB pour 2027-2028 est similaire au scénario de la BIC en cas de limite supérieure, tandis que le total pour 2029-2030 se situe entre ses scénarios en cas de limite intermédiaire et de limite supérieure.
Sur la base de sa méthodologie, le DPB prévoit que les décaissements effectués d'ici 2027-2028 seront inférieurs de 350 millions de dollars, soit 2 %, aux prévisions du plan d'entreprise de la BIC. D'ici 2029-2030, l'estimation du DPB est inférieure de 1 170 millions de dollars, soit 8 %, à celle de la BIC.