Projection des dépenses fédérales consacrées au personnel

Dépenses consacrées au personnel 101

En quoi consistent les dépenses consacrées au personnel[^1]?

Les frais consacrés au personnel représentent la principale composante des dépenses de fonctionnement du gouvernement fédéral. Les dépenses consacrées au personnel comprennent les salaires, les traitements, les primes, les heures supplémentaires, les indemnités de retraite et les autres avantages sociaux des employés[^2]. Elles sont présentées dans les comptes publics (volume II, tableau 3A) comme suit :

1. Rémunération actuelle en espèces : Il s’agit de la rémunération versée à un employé pour le travail effectué pendant l’année en cours (y compris les contributions en espèces du gouvernement aux régimes de retraite). Les salaires et traitements (et autres rémunérations courantes)[^3] représentent plus de 80 % de ces coûts. Les facteurs clés de ce coût sont le nombre d’employés et la rémunération par employé.
2. Rajustements comptables et autres ajustements : Au cours d’un exercice financier, divers ajustements sont nécessaires pour la rémunération sur la base de la comptabilité de caisse. Ceux-ci sont principalement liés aux différences entre les prestations versées au cours de l’année (aux employés actuels et anciens) et la valeur des prestations acquises par les employés actuels au cours de cette année (sur la base d’évaluations actuarielles)[^4].

Combien le gouvernement dépense-t-il chaque année pour le personnel?

En 2023-2024, le gouvernement a dépensé 69,6 milliards de dollars pour le personnel des ministères et des organismes fédéraux. Ce montant se compose de 65,3 milliards de dollars de décaissements courants et de 4,3 milliards de dollars de rajustements comptables et d’autres ajustements[^5]. En 2024-2025, nous estimons que les coûts consacrés au personnel atteindront 71,1 milliards de dollars.

Quelle est la différence entre le nombre d’employés et le nombre d’équivalents temps plein (ETP)?

Le nombre d’employés est simplement le décompte de toutes les personnes inscrites sur la liste de paie, y compris les employés temporaires, à temps plein et à temps partiel[^6].

L’ETP est une mesure calculée qui normalise l’effectif en un nombre équivalent de postes à temps plein. Par exemple, deux employés travaillant à mi-temps correspondent à un ETP. On peut ainsi mesurer plus précisément l’utilisation de l’effectif par le gouvernement et les coûts qui y sont associés.

Motivation

L’approche du directeur parlementaire du budget (DPB) en matière de projection des emplois fédéraux s’est toujours appuyée sur des données annuelles de haut niveau. Les projections étaient fondées sur les chiffres des ETP prévus publiés dans les plans ministériels, qui fournissent une vue fiable, mais agrégée, du paysage de l’effectif du gouvernement. Cette méthode repose sur l’hypothèse d’une évolution relativement stable et uniforme de l’effectif fédéral au cours d’une année donnée.

Les tendances récentes en matière de recrutement et d’attrition dans la fonction publique ont toutefois mis en évidence les limites de cette approche. La dynamique de la main-d’œuvre fédérale devient plus complexe, avec des changements importants entre le personnel temporaire et le personnel permanent et des tendances qui varient selon les ministères et les organismes[^7]. Un aperçu annuel ne permet pas de saisir les fluctuations en cours d’année et les mouvements particuliers qui ont une incidence importante sur les coûts consacrés au personnel et les activités gouvernementales.

Étant donné que les dépenses consacrées au personnel constituent l’élément le plus important des dépenses de fonctionnement du gouvernement fédéral, il importe d’acquérir une compréhension plus précise de la situation pour assurer l’efficacité du contrôle parlementaire. Une projection détaillée et opportune permet une évaluation plus précise du budget du gouvernement et fournit aux parlementaires les outils nécessaires pour tenir le gouvernement responsable de ses décisions en matière de personnel et de dépenses.

Pour remédier à la situation, le modèle de personnel actualisé sera considérablement élargi. Il intégrera des données relevées plus souvent au sujet du personnel (sur une base mensuelle ou trimestrielle) provenant directement des systèmes de paie fédéraux, ce qui offrira une plus grande quantité de renseignements. On pourra ainsi analyser en détail les mouvements de personnel en fonction de la durée d’emploi (c.-à-d., les postes à durée indéterminée et les autres postes). En outre, pour la première fois, le modèle produira une projection des effectifs fédéraux non civils, y compris pour les grands organismes tels que la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada[^8].

Dans l’ensemble, ces améliorations permettront d’obtenir une projection plus fiable, plus opportune et plus complète du personnel fédéral. On pourra non seulement améliorer la précision de notre principale projection budgétaire, mais aussi approfondir notre compréhension des principaux facteurs à l’origine des dépenses consacrées au personnel fédéral, ce qui permettra d’effectuer des analyses et de produire des rapports plus pertinents pour le Parlement.

Approche

Ancienne approche du DPB[^9]

Le modèle précédent se fondait sur les chiffres annuels relatifs aux ETP tirés des plans ministériels pour un échantillon de grands ministères. Ces chiffres étaient corrigés pour tenir compte des erreurs de projection historiques et appliqués sur une plus grande échelle pour représenter l’ensemble du gouvernement fédéral.

Au-delà de l’horizon de planification, on présumait que les ETP augmenteraient conformément aux moyennes historiques et que les coûts actuels par ETP augmenteraient en fonction de l’inflation générale. L’approche comprenait des projections relatives aux ajustements actuariels destinés à tenir compte des différences entre les prestations versées et les prestations acquises au cours de l’année.

Notre nouvelle approche

L’approche actualisée met davantage l’accent sur la compréhension des facteurs détaillés des coûts consacrés au personnel. Elle intègre des données sur les effectifs relevés à haute fréquence (sur une base mensuelle ou trimestrielle) directement à partir des systèmes de paie fédéraux, ce qui permet une analyse plus détaillée. Le modèle différencie désormais la durée d’emploi des employés (p. ex., poste de durée indéterminée ou déterminée) et présente une projection distincte pour le personnel non civil de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada.

Dans l’ensemble, le cadre de modélisation prend en compte un plus grand nombre de données pertinentes (tableau 1). Avec une structure plus désagrégée et un éventail plus large de variables projetées, la nouvelle approche du DPB offre une plus grande flexibilité en ce qui concerne les changements de politique et les tendances en temps réel des dépenses consacrées au personnel du gouvernement fédéral.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

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Résultats

En cas de statu quo, nous prévoyons que les dépenses totales consacrées au personnel du gouvernement fédéral atteindront 76,2 milliards de dollars par an d’ici 2029-2030 (figure 1). Ce chiffre est supérieur de 1,5 milliard de dollars à nos Perspectives économiques et financières de mars 2025[^10]. L’augmentation des dépenses fédérales consacrées au personnel augmentera cumulativement le déficit de 8,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années (soit 1,7 milliard de dollars par an, en moyenne).

Bureau du directeur parlementaire du budget.

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Les dépenses sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les séries de données sont présentées par exercice financier (2030 représente l’exercice financier 2029-2030).

Comme indiqué précédemment, cette projection ne tient pas compte des annonces fédérales faites après mai 2025. En d’autres termes, ni les dépenses supplémentaires de juin 2025 pour les Forces armées canadiennes ni les répercussions potentielles de l’examen exhaustif des dépenses lancé récemment n’y sont incorporées. Ainsi, la projection fournit une base de référence pour les changements politiques prévus qui seront annoncés dans le budget de 2025.

Les changements prévus dans les dépenses consacrées au personnel fédéral sont principalement dus aux révisions des projections d’ETP du DPB. Comme indiqué dans notre analyse de juillet 2025, les chiffres actualisés présentés dans les plans ministériels de 2025-2026 du gouvernement indiquent que les niveaux généraux de ressources humaines dans la fonction publique sont actuellement plus élevés que prévu. Sur la base des plans ministériels les plus récents, nous prévoyons une diminution des ETP au cours des deux prochaines années. Leur nombre remontera à près de 442 000 d’ici 2029-2030. Les résultats de l’examen exhaustif des dépenses, une fois connus et mis en œuvre, réduiront probablement le nombre d’ETP.

Sur la base des tendances récentes, nous prévoyons qu’en 2025-2026, les employés fédéraux nommés pour une durée indéterminée représenteront 87 % de l’ensemble des ETP. Il s’agirait du pourcentage le plus élevé depuis 2015.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

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Les séries de données sont présentées par exercice financier (2030 représente l’exercice financier 2029‑2030).

Le coût moyen par ETP est principalement déterminé par les salaires et traitements (et autres rémunérations courantes). Ce coût moyen reste largement inchangé par rapport à nos prévisions de mars 2025 et devrait atteindre 139 000 \$ d’ici 2029-2030, en augmentant parallèlement à l’inflation des prix à la consommation. Si l’on tient compte d’autres types de prestations et de paiements, tels que les paiements uniques et les dépenses liées aux pensions et aux autres prestations, le coût moyen par ETP devrait atteindre plus de 172 000 \$ d’ici 2029-2030.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

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Les dépenses sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les séries de données sont présentées sur la base d’un exercice financier (2030 représente l’exercice financier 2029-2030).