Répercussions financières de l’atteinte de la cible de 5 % de l’OTAN

Résumé

Ce rapport évalue les répercussions financières de l’engagement du Canada à atteindre, d’ici 2035, la cible fixée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord consistant à consacrer 5 % du PIB aux dépenses militaires. L’engagement de 5 % fixé par l’OTAN comprend un objectif de 3,5 % du PIB pour les dépenses de défense de base et jusqu’à 1,5 % du PIB pour les dépenses accessoires liées à la défense et à la sécurité d’ici 2035.

Dans le Budget 2025, on indique que le Canada accélère ses investissements pour qu’il « soit en bonne voie » d’atteindre la cible fixée par l’OTAN, c’est-à-dire d’investir 5 % du produit intérieur brut d’ici 2035. Le gouvernement n’a cependant pas publié les détails de ses projections.

En l’absence de projections détaillées des dépenses militaires, nous proposons une analyse de scénarios afin d’estimer les répercussions budgétaires de la réalisation de l’engagement de 5 % fixé par l’OTAN. Pour respecter cet engagement, nous supposons que les dépenses de défense de base augmenteront progressivement, passant de 2,0 % en 2025 à l’objectif de 3,5 % du PIB en 2035, tandis que les dépenses accessoires liées à la défense et à la sécurité seront maintenues à 1,5 % du PIB.

Les répercussions budgétaires du respect de l’engagement de 5 % fixé par l’OTAN sont estimées par rapport à un scénario de référence dans lequel les dépenses de défense de base et accessoires se maintiennent respectivement à 2,0 % et 1,5 % du PIB jusqu’en 2035.

Principaux résultats

• Nous estimons que pour atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN en augmentant progressivement les dépenses de défense de base de 2,0 % en 2025 à 3,5 % du PIB d’ici 2035, il faudrait consacrer en moyenne 33,5 milliards de dollars par année en dépenses au cours des dix prochaines années.

• Nous estimons que les dépenses supplémentaires en matière de défense de base nécessaires pour atteindre la cible de 5 % d’ici 2035 fixée par l’OTAN augmenteront le déficit budgétaire de 63,0 milliards de dollars (1,4 point de pourcentage du PIB) en 2035-2036 et le ratio de la dette fédérale au PIB de 6,3 points de pourcentage du PIB en 2035-2036.

Contexte

Le 25 juin 2025, le gouvernement a annoncé son engagement à atteindre le nouvel objectif de dépenses de défense fixé par l’OTAN, soit 5 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2035[^1] [^2]. Cette cible comprend un objectif de 3,5 % pour les dépenses de défense de base et jusqu’à 1,5 % du PIB pour les dépenses accessoires liées à la défense et à la sécurité (par exemple, les infrastructures et réseaux essentiels, la préparation et la résilience civiles, l’innovation et la base industrielle de défense).

Dans le cadre de la demande d’information IR0836[^3] du DPB en juillet 2025, le ministère de la Défense nationale (MDN) a été invité à fournir un profil des dépenses prévues pour atteindre l’engagement de 5 % du PIB de l’OTAN d’ici 2035. Le MDN n’a pas fourni de ventilation des dépenses par année et a indiqué que la mesure des dépenses de défense prévues en pourcentage du PIB utilisée par l’OTAN est fondée sur les prévisions du PIB fournies par l’OTAN. Le MDN a plutôt fait référence à des estimations selon lesquelles les dépenses de défense équivalant à 3,5 % et 1,5 % du PIB en 2035 pourraient s’élever respectivement à environ 150 milliards de dollars et 60 milliards de dollars, sous réserve de modifications.

En outre, dans le Budget 2025, on indique que le Canada accélère ses investissements pour qu’il « soit en bonne voie » d’atteindre la cible fixée par l’OTAN, c’est-à-dire d’investir 5 % du produit intérieur brut d’ici 2035. Le gouvernement n’a cependant pas publié les détails de ses projections. Le Budget 2025 prévoit que le Canada atteindra cette année l’objectif de 2 % du PIB (dépenses de base) en matière de dépenses de défense fixé par l’OTAN et que la composante accessoire de 1,5 % du PIB devrait être couverte par les prévisions de dépenses actuelles des différents ordres de gouvernement.

En l’absence de projections détaillées des dépenses militaires, nous proposons une analyse de scénarios afin d’estimer les répercussions budgétaires de l’atteinte de la cible de 5 % fixée par l’OTAN. Pour respecter notre engagement, nous supposons que les dépenses de défense de base augmenteront progressivement, passant de 2,0 % en 2025 à l’objectif de 3,5 % du PIB en 2035, tandis que les dépenses accessoires liées à la défense et à la sécurité seront maintenues à 1,5 % du PIB.

Les répercussions budgétaires du respect de l’engagement de 5 % sont estimées par rapport à un scénario de référence dans lequel les dépenses de défense de base et accessoires se maintiennent respectivement à 2,0 % et 1,5 % du PIB jusqu’en 2035.

Augmenter les dépenses de défense de base pour atteindre les 5 % de l’OTAN

Les dépenses de défense déclarées à l’OTAN sont calculées selon la méthode de la comptabilité de caisse[^4].

Aux fins de la présente analyse, nous avons élaboré un scénario dans lequel les dépenses de défense (par rapport au PIB) augmentent de manière égale chaque année entre 2026-2027 et 2035-2036, passant de 2,0 % du PIB en 2025-2026 à 3,5 % en 2035-2036[^5]. Le ratio atteint en 2025-2026 dépendra des résultats finaux en matière de dépenses et du PIB nominal. Dans ces conditions, l’augmentation requise au cours de la période de projection est de 1,5 point de pourcentage, soit 0,15 point de pourcentage du PIB par an.

Dans notre scénario de référence, nous supposons que les dépenses de défense devraient demeurer à 2 % du PIB de 2026-2027 à 2035-2036. Les dépenses accessoires liées à la défense et à la sécurité devraient se maintenir à 1,5 % du PIB jusqu’en 2035-2036.

Nous estimons que pour atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN en augmentant les dépenses de défense de base de 2,0 % en 2025 à 3,5 % du PIB d’ici 2035, il faudrait prévoir des dépenses de défense supplémentaires de 33,5 milliards de dollars en moyenne par année au cours des dix prochaines années.

Sur la base de la comptabilité de caisse, l’augmentation des dépenses de défense de base à 3,5 % du PIB en 2035-2036 afin d’atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN nécessiterait des dépenses de défense de base de 159,1 milliards de dollars en 2035-2036, soit 68,2 milliards de dollars de plus que le scénario de référence de 2 % du PIB[^6]. La figure 1 présente les profils de dépenses qui en résultent pour la période de projection. Elle présente également le niveau de dépenses équivalent à 3,5 % du PIB chaque année.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Répercussions financières

Cette analyse porte sur les répercussions des dépenses supplémentaires consacrées à la défense de base sur le déficit budgétaire et sur le ratio dette fédérale/PIB, un indicateur largement utilisé pour mesurer la viabilité budgétaire.

Afin d’évaluer les répercussions financières de l’augmentation des dépenses de défense, les dépenses de défense comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de caisse sont converties selon la méthode de la comptabilité d’exercice. La cible de dépenses de l’OTAN est évaluée selon la méthode de la comptabilité de caisse, tandis que les indicateurs financiers du Canada sont généralement présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Cette distinction est particulièrement importante pour les dépenses en capital, qui sont comptabilisées dès leur engagement selon la méthode de la comptabilité de caisse, mais amorties sur la durée de vie utile des actifs selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, une augmentation rapide des dépenses en capital peut entraîner une hausse rapide des dépenses de trésorerie, tandis que les charges à payer associées sont reflétées de manière plus progressive. Les dépenses d’exploitation sont supposées être enregistrées au cours des mêmes années dans les deux traitements comptables.

Aux fins de la présente analyse, la répartition des dépenses entre les dépenses d’exploitation et les dépenses en capital est fondée sur un pourcentage présumé calculé à partir des plans de dépenses existants du Fonds d’investissement en capital du MDN par rapport aux dépenses totales prévues en matière de défense. Les dépenses supplémentaires nécessaires pour atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN devraient être financées par l’émission de dettes publiques à taux fixe de 3,00 % par an. Les répercussions budgétaires comprennent les charges de la dette publique liées au financement des dépenses supplémentaires de défense de base.

Incidence sur l’équilibre budgétaire

Dans notre scénario, où la cible de 5 % fixée par l’OTAN est atteinte grâce à une augmentation des dépenses de défense de base à 3,5 % du PIB, l’incidence sur le déficit budgétaire devrait passer de 3,0 milliards de dollars en 2026-2027 (0,1 point de pourcentage du PIB) à 63,0 milliards de dollars (1,4 point de pourcentage du PIB) en 2035-2036 (figure 2).

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Incidence sur le ratio dette fédérale/PIB

Dans notre scénario, où la cible de 5 % fixée par l’OTAN est atteinte grâce à une augmentation des dépenses de défense de base à 3,5 % du PIB, l’incidence sur le ratio de la dette fédérale au PIB devrait passer de 0,1 point de pourcentage du PIB en 2026-2027 à 6,3 points de pourcentage du PIB en 2035-2036 (figure 3).

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Bureau du directeur parlementaire du budget.