Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026

Résumé

Le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026 est le troisième budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2025-2026 et il appuie le quatrième projet de loi de crédits adopté pour l’exercice en cours.

Ce budget supplémentaire des dépenses présente un total de 4 milliards de dollars en dépenses budgétaires supplémentaires. L’approbation du Parlement est requise à l’égard d’une somme de 5,4 milliards de dollars. On prévoit que les autorisations législatives, dépenses approuvées par le Parlement par le biais d’autres lois, baisseront de 1,4 milliard de dollars au total.

Environ 12 % (485,8 millions de dollars) des dépenses concernent 13 mesures du budget de 2025. Cela comprend notamment l’affectation d’une somme de 150 millions de dollars à la Société Radio-Canada (SRC) à des fins de modernisation et une somme de 218,1 millions de dollars à la défense.

Parmi les grands postes de dépenses dans le budget supplémentaire des dépenses, mentionnons :

• 1,0 milliard de dollars à la Société canadienne des postes (SCP) pour combler le manque à gagner et soutenir les activités de la Société;

• 1,0 milliard de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour suppléer à d’autres crédits et pour accélérer les dépenses liées à la défense et à la sécurité nationale;

• 1,0 milliard de dollars au ministère de la Défense nationale (MDN) pour financer un certain nombre d’investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations, le projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol et pour élargir le rôle de sécurité de la Garde côtière canadienne.

Afin d’appuyer les parlementaires dans leur examen de la mise en œuvre du budget de 2025, le DPB a préparé des tableaux de suivi qui énumèrent toutes les initiatives budgétaires, les montants des dépenses prévues et l’autorisation de financement législative correspondante (voir fichier supplémentaire de données). Ces tableaux seront mis à jour au cours de l’année, à mesure que le gouvernement présentera son programme législatif. Plusieurs initiatives budgétaires sont des mesures qui avaient déjà été annoncées et qui avaient déjà reçu un financement dans le cadre des précédents budgets principal et supplémentaires de 2025-2026.

Le DPB est disposé à offrir des séances d’information et à répondre aux questions sur tout poste inclus dans les budgets de dépenses du gouvernement.

Contexte

Le gouvernement ne peut dépenser les fonds publics qu’avec l’autorisation du Parlement. Cela peut se faire de deux manières.

Le Parlement peut accorder sa permission en adoptant des projets de loi de crédits, qui autorisent de façon générale certaines dépenses durant un exercice donné. Il peut aussi accorder une permission de dépenser permanente par l’intermédiaire d’une loi, comme dans le cas des prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui sont versées conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse[^1].

Le budget supplémentaire des dépenses présente « les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services[^2] ».

Le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026 est le troisième budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2025-2026 et il appuie le quatrième projet de loi de crédits adopté pour l’exercice en cours.

Dépenses proposées

Le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026 porte sur des autorisations budgétaires supplémentaires totalisant 4,0 milliards de dollars (tableau 1). Les autorisations votées s’élèvent au total à 5,4 milliards de dollars, tandis que les autorisations législatives devraient augmenter de 0,4 milliard de dollars.

En tenant compte de ce budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations budgétaires proposées depuis le début de l’exercice s’élève à 510,7 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 24 milliards de dollars (ou 4,9 %) par rapport au budget des dépenses à ce jour de l’exercice précédent.

Affectations bloquées

Ce budget supplémentaire des dépenses comprend 7,4 milliards de dollars en dépenses autorisées qui ont ensuite été ordonnées de périmer par l’entremise d’affectations bloquées permanentes. Les affectations bloquées désignent les fonds que le Parlement a approuvés, mais dont le gouvernement restreint l’utilisation pour différentes raisons (voir l’encadré 1).

Depuis 2015-2016, les affectations bloquées sont présentées avec le budget supplémentaire des dépenses (C). En théorie, les affectations bloquées dans ce budget supplémentaire des dépenses devraient être un indicateur précurseur du total des fonds bloqués et inutilisés figurant aux Comptes publics. Dans la pratique, cela n’a pas été le cas. Entre 2017-2018 et 2023‑2024, les affectations bloquées dans le budget supplémentaire des dépenses (C) n’ont expliqué en moyenne que 27,1 % du total des affectations bloquées lors d’un exercice financier donné. Si on inclut 2024-2025, une année où aucun budget supplémentaire des dépenses (C) n’a été publié, cette moyenne chute à 23,8 %.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Receveur général du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Receveur général du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les affectations bloquées désignent les fonds que le Parlement a approuvés, mais dont le SCT restreint l’utilisation à l’interne. Ces affectations peuvent être temporaires ou permanentes. Les affectations bloquées temporaires permettent au SCT d’exiger le respect de certaines conditions avant de débloquer les fonds aux ministères et organismes. Les affectations bloquées permanentes doivent périmer au sein du ministère à la fin de l’exercice. Comme l’indique le SCT, les affectations bloquées ont quatre grandes fonctions (figure E-1) :

1. reporter des fonds, ce qui permet aux autorisations inutilisées pendant l’exercice en cours d’être reportées à l’exercice suivant, sous réserve de l’approbation du Parlement;

2. transférer ou réaffecter des fonds, de sorte que les ministères peuvent s’échanger des autorisations entre crédits, comme transférer des autorisations de dépenses en capital vers des dépenses de fonctionnement;

3. réduire des autorisations, lorsque le but initial du financement n’existe plus en raison, par exemple, de l’annulation d’un programme;

4. procéder à d’autres affectations bloquées, qui sont essentiellement des crédits centraux du SCT non engagés servant à transférer des fonds aux ministères à des fins particulières et à répondre à des besoins de financement urgents.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bureau de directeur parlementaire du budget

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bureau de directeur parlementaire du budget

Principales dépenses

Le budget supplémentaire des dépenses demande des autorisations pour plusieurs initiatives du budget de 2025. Des autorisations considérables ont été demandées pour la défense par le MDN et le SCT. En outre, ce budget supplémentaire des dépenses comprend 1,0 milliard de dollars pour la Société canadienne des postes pour lui permettre de combler le manque à gagner et de soutenir ses activités. Ces dépenses sont compensées par une diminution des autorisations législatives pour la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG).

Budget de 2025

Le budget représente le plan financier général du gouvernement, englobant les dépenses pour les programmes en place et les nouvelles initiatives. La plupart des mesures de dépenses budgétaires doivent être approuvées par le Parlement par l’entremise du processus d’examen des prévisions budgétaires et de l’adoption des mesures dans un projet de loi de crédits.

Pour suivre la mise en œuvre des mesures du budget de 2025, le DPB a recensé des initiatives pour lesquelles des dépenses sont prévues en 2025-2026 et les a appariées aux postes correspondants inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026.

Le budget de 2025 comprenait des mesures qui avaient déjà reçu du financement dans les budgets supplémentaires des dépenses plus tôt au cours de l’année. Ces postes ont été jugés être des mesures du budget en raison de leur réintroduction dans le Budget 2025. En date de ce budget supplémentaire des dépenses, les dépenses prévues relatives au budget de 2025 s’élèvent à environ 9,9 milliards de dollars. De ce montant, le Parlement a déjà autorisé la somme de 9,4 milliards de dollars (soit dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B), 2025-2026), et 9,1 milliards de dollars (96,7 %) sont destinés à la Défense nationale.

Comme l’indiquent nos tableaux de suivi en ligne (voir fichier supplémentaire de données), ce budget supplémentaire des dépenses comporte 13 mesures du budget de 2025 pour lesquelles on demande 485,8 millions de dollars. Parmi les postes les plus importants du présent budget supplémentaire des dépenses, mentionnons :

• 150 millions de dollars pour moderniser la SRC;
• 218.1 millions de dollars pour la défense, dont un montant de 127,3 millions de dollars pour élargir le rôle de sécurité de la Garde côtière canadienne[^3].

Dépenses en défense

La défense continue d’être une source importante de dépenses prévues. Le MDN demande des fonds pour plusieurs activités en cours, notamment :

• 560,9 millions de dollars pour des investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations;
• 313,7 millions de dollars pour le projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol;
• 127,3 millions de dollars pour l’élargissement du rôle de sécurité de la Garde côtière canadienne (inclus dans les mesures du budget de 2025).

De plus, le SCT demande aussi 1,0 milliard de dollars à titre de crédit central pour suppléer à d’autres crédits et pour accélérer les dépenses liées à la défense et à la sécurité nationale. Ce montant pourrait être utilisé pour faciliter la signature de contrats liés à la sécurité nationale avant la fin du présent exercice financier.

Programme de la Sécurité de la vieillesse

Ce budget supplémentaire des dépenses présente une réduction des dépenses du programme de la SV. Les versements de la SV et du SRG affichent, respectivement, une diminution de 1,6 milliard de dollars et de 773 millions de dollars en autorisations budgétaires législatives pour l’exercice financier en cours. Ces révisions sont principalement attribuables à la baisse du nombre estimé de bénéficiaires et du montant mensuel moyen des prestations, ainsi qu’à la hausse estimée des remboursements de prestations de la SV. Malgré ces révisions à la baisse, les paiements de la SV et du SRG devraient représenter un total de 82,5 milliards de dollars en 2025-2026, comparativement à 79,6 milliards de dollars en 2024-2025[^4], une hausse de 3,7 %.