Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de véhicules électriques – données factuelles

La note qui suit rétablit certaines affirmations erronées qui ont circulé dans les médias au sujet du rapport publié le 17 novembre par le directeur parlementaire du budget (DPB), Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de VE.

• Le rapport publié en novembre revient souvent sur la nature conditionnelle des subventions à la production (voir pages 3, 7 et 14). Les estimations du DPB, tout comme celles du gouvernement fédéral, se fondent sur les calendriers de production fournis par Northvolt, Volkswagen et Stellantis-LGES.

• La période visée par les estimations de coût est indiquée clairement dans le rapport de novembre, et cette information se trouve à plusieurs endroits du rapport (voir pages 1, 2, 3, 7, 10, 11 et 12).

• Ces derniers mois, le personnel du DPB a consulté fréquemment les représentants de la Direction de l’automobile et des transports à l’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) afin de discuter des ententes conclues avec les fabricants de batteries de véhicules électriques (VE) et des méthodes utilisées pour calculer le seuil de rentabilité des subventions à la production.

• En juin, le personnel du DPB a communiqué avec les représentants de Clean Energy Canada et du Trillium Network for Advanced Manufacturing afin de leur poser une série de questions techniques et de leur demander des données sur l’étude [en anglais] qu’ils ont réalisée et qui a été utilisée par ISDE et le DPB. Deux mois plus tard, soit en août, le Trillium Network a informé le personnel du DPB qu’il n’était pas en mesure de répondre à leurs questions[^1].

• En septembre, Unifor (le plus grand syndicat du secteur privé au Canada) a demandé à rencontrer le DPB afin de discuter du rapport Analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen[^2], publié ce même mois. Le DPB a rencontré la présidente nationale et le directeur de la recherche d’Unifor et discuté des prémisses de l’analyse du DPB et de la méthodologie employée. Le DPB également témoigné devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie au sujet du rapport de septembre.

• Après la publication du rapport de septembre du DPB, le gouvernement fédéral[^3] et celui du Québec[^4] ont utilisé la méthode utilisée par le DPB pour calculer le seuil de rentabilité de la subvention à la production qui sera accordée à Northvolt[^5].

• La méthode de calcul du seuil de rentabilité utilisée par le DPB dans le rapport de novembre – la même que pour le rapport de septembre – tenait compte des recettes directes, indirectes et induites générées par le nœud de fabrication de cellules de la chaîne d’approvisionnement des VE, c’est-à-dire ce sur quoi est fondée la subvention à la production accordée à Northvolt (voir pages 15 et 19-20).

• Le gouvernement fédéral et celui du Québec ont estimé à 9 ans le seuil de rentabilité de la subvention à la production que recevra Northvolt, ce qui est légèrement plus rapide que les 11 années estimées par le DPB dans son rapport de novembre[^6].

• Au Canada, il faudra modifier la loi pour pouvoir exempter les subventions à la production de batteries de VE de l’impôt des sociétés[^7]. Ces changements législatifs entraîneront une perte de rentrée d’impôt sur le revenu des sociétés. Le DPB a estimé les répercussions fiscales de ces changements et en a tenu compte dans son évaluation des coûts. La perte de rentrée d’impôt sur le revenu ne constitue pas un coût théorique pour les gouvernements : le ministère des Finances du Canada a estimé la valeur de la rentrée d’impôt sur le revenu perdue et en a tenu compte dans son cadre budgétaire[^8].

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement fédéral tenait compte des dépenses accrues associées aux subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et à Northvolt (voir page 74)[^9]. De plus, les prévisions sur les frais de la dette publique dont le gouvernement fait lui-même état dans son Énoncé économique de l’automne de 2023 tiennent entre autres au fait qu’il faudra emprunter pour financer le soutien accordé aux fabricants de batteries de VE. La hausse des frais de la dette publique n’a donc rien d’un coût théorique pour les gouvernements.

• Le DPB n'a pas inclus le coût lié aux frais de la dette publique (financement du déficit) dans son estimation de 43,6 milliards de dollars du coût total du soutien gouvernemental accordé à la fabrication de batteries de VE de 2022-2023 à 2032-2033.

• Le DPB est un agent du Parlement indépendant et non partisan, et les analyses financières et économiques qu’il produit sont indépendantes et non partisanes.

• Le DPB ne fournit ni recommandations ni conseils aux parlementaires concernant les politiques publiques. Ses analyses et ses estimations de coûts ne doivent pas être vues comme une approbation ou un rejet à l’égard des politiques et des programmes gouvernementaux.

• Le DPB et le personnel de son bureau travaillent pour les parlementaires et pour les Canadiens.