Soutien à la fabrication de batteries de véhicules électriques – mise à jour sur les pertes de recettes fiscales
En février, un règlement est entré en vigueur afin d’exempter les subventions à la production versées à Volkswagen (PowerCo) et à Stellantis-LGES (NextStar) de l’impôt sur le revenu des sociétés. Cette analyse présente un aperçu du traitement fiscal des subventions à la production pour les batteries de véhicules électriques ainsi qu’une comparaison des pertes estimées de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral.
En février, un règlement est entré en vigueur afin d’exempter de l’impôt sur le revenu des sociétés les subventions à la production versées à Volkswagen (PowerCo) et à Stellantis-LGES (NextStar). Cette analyse présente un aperçu du traitement fiscal des subventions à la production pour les batteries de véhicules électriques ainsi qu’une comparaison des pertes estimées de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral.
Au cours de la dernière année, les gouvernements du Canada, de l’Ontario et du Québec ont annoncé plusieurs aides financières pour la fabrication de batteries de véhicules électriques. Selon les estimations du gouvernement, Northvolt, Volkswagen et Stellantis-LGES recevront en tout 37,7 milliards jusqu’en 2032-2033, soit 32,8 milliards de dollars en subventions à la production pour égaler le crédit pour la production manufacturière avancée (CPMA) prévu à l’Inflation Reduction Act (IRA) des États-Unis et 4,9 milliards de dollars en soutien à la construction.
Toutefois, les coûts annoncés ne tiennent pas compte du traitement fiscal des subventions à la production. Selon le rapport de juin 2023 du DPB, puisque les subventions visent à rivaliser avec le CPMA des États-Unis, un ajustement fiscal sera nécessaire pour égaler le soutien après impôt.
À la suite de la publication du rapport de juin 2023 du DPB, la ministre des Finances a confirmé que les subventions à la production versées à Volkswagen ne seraient pas imposables[^1]. Le DPB a indiqué qu’il faudrait changer la loi pour pouvoir exempter les subventions à la production de batteries de véhicules électriques de l’impôt sur le revenu des sociétés, ce qui entraînera des pertes de recettes fiscales.
Dans son rapport de novembre 2023, le DPB estime que la perte de rentrée d’impôt sur le revenu des sociétés provenant de l’ajustement fiscal des subventions à la production s’élèvera à 5,8 milliards de dollars au cours de la période allant de 2024-2025 à 2032-2033 (tableau 1)[^2], ce qui signifie que le coût total du soutien accordé pour la fabrication de batteries de véhicules électriques s’élèvera à 43,6 milliards de dollars.
En février, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement de l’impôt sur le revenu afin d’exempter de l’impôt sur le revenu les subventions à la production qui seront versées à Volkswagen et à Stellantis-LGES pour la fabrication de batteries de véhicules électriques. Dans son analyse de la réglementation, le gouvernement indique que le « coût des recettes fiscales auxquelles le gouvernement fédéral a renoncé est estimé à environ 2,1 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2024-2025[^3] », ce qui correspond aux estimations du DPB pour Volkswagen (1 milliard de dollars) et Stellantis‑LGES (1,1 milliard de dollars) présentées dans le tableau 1.
Le règlement en vigueur ne vise pas les subventions à la production qui seront versées à Northvolt. Finances Canada a confirmé qu’une modification semblable sera apportée au Règlement de l’impôt sur le revenu pour les subventions à la production destinées à cette entreprise.