Plan d'accessibilité – 2025-2028

Message du directeur parlementaire du budget

Notre organisation continue de s’appuyer sur une équipe diversifiée d’employés dévoués qui apportent un soutien important à la démocratie parlementaire du Canada en fournissant des analyses économiques et financières indépendantes. Leur travail est d’autant plus efficace lorsque chaque membre de notre équipe – ainsi que chaque personne qui interagit avec notre bureau – peut participer pleinement, sans obstacles.

Depuis la publication de notre premier plan triennal d’accessibilité en 2022, suivie des rapports d’étape annuels, le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) a instauré une culture qui valorise l’accessibilité, l’inclusion et la participation équitable. Ces efforts nous ont permis d’offrir des services de grande qualité aux parlementaires et à la population canadienne, tout en renforçant notre engagement à offrir un milieu de travail et un environnement de service accessibles à tous.

Nous demeurons également un contributeur actif au Groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire. La collaboration au sein de la Cité parlementaire continue de jouer un rôle essentiel dans notre capacité à cerner les obstacles et à promouvoir des solutions qui améliorent l’accessibilité partout dans la Cité parlementaire.

Ce plan triennal mis à jour s’appuie sur les progrès réalisés et sur les enseignements tirés depuis la mise en œuvre de notre premier plan. Il présente des engagements clairs dans chacun de nos domaines d’action prioritaires et décrit les étapes que nous entreprendrons pour réduire et éliminer davantage les obstacles. La formation, la consultation et l’amélioration continue demeureront au cœur de notre approche, alors que nous intégrons l’accessibilité dans tous les aspects de notre organisation.

Nous reconnaissons que l’atteinte d’un BDPB réellement exempt d’obstacles est un processus continu. Nous accueillons avec ouverture les commentaires du personnel, des parlementaires, de nos partenaires et du public, et nous demeurons résolus à agir au fur et à mesure que nous avançons.

Je suis convaincu que ce plan orientera des progrès significatifs et contribuera à garantir que notre bureau demeure accessible à tous.

Jason Jacques

Directeur parlementaire du budget par intérim

Généralités

Le dirigeant principal des ressources humaines (DPRH) et gestionnaire des Services des ressources humaines (RH) est responsable des initiatives en matière d’accessibilité au BDPB.

Prière d’adresser toute question ou demande de renseignements au sujet du plan d’accessibilité ou d’autres initiatives connexes du BDPB à :

Accessibilité
Bureau du directeur parlementaire du budget
99, rue Bank, bureau 900
Ottawa (Ontario) K1A 0A9

Courriel : PBOaccessibleDPB@parl.gc.ca

Téléphone : 613‐992‐8026

Vous pouvez également faire parvenir votre rétroaction sur l’accessibilité au Bureau du directeur parlementaire du budget en remplissant le formulaire en ligne.

Sommaire

Le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) a achevé le premier cycle de son Plan d’accessibilité, mis en œuvre pour la première fois en 2022. Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé à réduire les obstacles auxquels font face notre personnel, notre clientèle et les Canadiennes et Canadiens qui s’appuient sur nos analyses. Grâce à des rapports d’étape annuels, nous avons assuré le suivi des mesures prises pour renforcer l’accessibilité au sein de notre organisation et avons communiqué nos progrès de façon transparente.

Ce document reflète les progrès réalisés au cours de la dernière année du Plan d’accessibilité initial et décrit la manière dont ces résultats nous permettent d’aborder la prochaine phase de notre travail. Nos efforts ont porté sur les sept domaines prioritaires qu’énumère la Loi canadienne sur l’accessibilité, ainsi que sur une huitième priorité – la culture – que nous avons ajoutée afin de promouvoir une plus grande sensibilisation aux handicaps et à l’accessibilité, et d’en favoriser une meilleure compréhension parmi les membres de notre personnel.

Les progrès accomplis lors de ce premier cycle forment une base solide pour notre nouveau Plan d’accessibilité triennal. À mesure que nous avancerons, nous nous appuierons sur les enseignements tirés et sur les engagements mis à jour grâce aux commentaires recueillis et à l’expérience acquise. Notre objectif demeure inchangé : cultiver un milieu de travail et de services toujours plus exempt d’obstacles et adapté aux besoins de toutes les personnes qui interagissent avec le BDPB.

Énoncé sur l’accessibilité

Le BDPB est déterminé à offrir des services qui soient accessibles au public le plus vaste possible, sans égard aux habiletés. Nous travaillons activement à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour notre personnel, notre clientèle et la population canadienne dans toutes nos activités.

Le BDPB suit les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1 AA (Web Content Accessibility Guidelines) et a adopté d’autres pratiques exemplaires visant à rendre le Web accessible. Le respect de ces exigences fait partie intégrante du développement, de l’intégration continue et du déploiement des contenus du site Web.

Les rapports d’étape sur l’accessibilité du BDPB sont affichés sur notre site Web, mais on peut également l’obtenir sur demande en médias substituts :

• imprimé
• gros caractères
• braille
• audio
• électronique

Domaines prioritaires

En consultation avec le personnel, la clientèle parlementaire et les membres du public, le BDPB a défini des objectifs et des mesures afin d’améliorer l’accessibilité dans huit domaines prioritaires : emploi; environnement bâti; technologies de l’information et des communications; communications; acquisition de biens, de services et d’installations; conception et prestation de services; transport; et culture.

Emploi

Promouvoir des pratiques de ressources humaines accessibles et inclusives, de manière que tous les employés se sentent soutenus et puissent contribuer à l’organisation à la mesure de leur potentiel.

Résultat

Les chercheurs d’emploi et le personnel en situation de handicap voient le BDPB comme un employeur de choix et peuvent contribuer à leur plein potentiel en ayant accès à des possibilités d’emploi et à des promotions.

Objectif 1

Veiller à ce que les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d’évaluation soient accessibles et inclusifs, en accordant une attention particulière à la sensibilisation aux mesures d’adaptation offertes en matière d’évaluation et en appliquant les principes du langage clair et simple aux communications à chaque étape du processus de dotation visant à embaucher et à maintenir en poste des personnes en situation de handicap.

Activités

• Nous avons passé en revue les processus de dotation actuels en participant à plusieurs rencontres avec des groupes de travail en ressources humaines du gouvernement fédéral afin de cerner les obstacles et les lacunes. Nous offrons des mesures adaptatives aux personnes en situation de handicap.
• Nous faisons régulièrement de la recherche sur les pratiques exemplaires en ressources humaines et les mettons en application au sein de notre organisation
• Nous organisons régulièrement des activités de sensibilisation à l’intention des directeurs et des professionnels des ressources humaines du BDPB sur les pratiques exemplaires à adopter pour instaurer un processus de dotation accessible et sûr. La sensibilisation se fait pendant les rencontres avec les directeurs, avant l’affichage d’un nouveau poste et lors de notre participation à différents groupes de partage sur les pratiques exemplaires en ressources humaines.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours. Nous allons continuer de peaufiner nos approches et nos ressources en matière de dotation et d’évaluation.

Responsabilité

Services des ressources humaines.

Objectif 2

Tenir à l’intention des professionnels des ressources humaines, des directeurs, des gestionnaires et des membres du personnel à tous les niveaux des séances de formation obligatoires sur l’accessibilité, les obstacles, les préjugés inconscients, ainsi que les demandes et processus d’adaptation, afin qu’ils puissent se familiariser avec ces questions.

Activités

• Nous avons réalisé en 2024 une évaluation des besoins du BDPB dans ce domaine et fait la promotion de la formation offerte. En collaboration avec les partenaires parlementaires, nous avons examiné les multiples formations offertes.

• Le Groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire propose des séances de formation au personnel de la Cité parlementaire.

• Nous avons constitué une banque d’outils, de listes de contrôle et de conseils à l’intention du personnel. Une nouvelle section Accessibilité a été créée sur notre page intranet pour communiquer l’ensemble de l’information au personnel.

• Nous avons renseigné les différents groupes d’employés sur la formation et les outils mis à leur disposition via des courriels et en leur expliquant comment s’inscrire pour participer à des conférences et à des formations.

• Nous profitons des rencontres du personnel bimensuelles pour promouvoir les formations et les outils que les membres du personnel ont à leur disposition.

Achèvement prévu

Cette activité est en continu.

Responsabilité

Services des ressources humaines en collaboration avec le Service des relations parlementaires et de la planification (volet formation).

Objectif 3

Consulter des personnes en situation de handicap dans le cadre de l’examen des programmes et des politiques du BDPB relatifs à l’intégration des nouveaux employés et au cycle de vie de l’emploi. Recenser les obstacles à l’accessibilité, les lacunes et les aspects à améliorer, puis dresser un plan d’action en vue d’éliminer ces obstacles.

Activités

• Nous avons consulté, en partenariat avec nos partenaires parlementaires, les membres du personnel en situation de handicap pour connaître leur avis sur les aspects du processus d’intégration actuel à améliorer.

• Nous avons élaboré un formulaire pour les nouveaux employés afin de cibler leurs besoins avant leur première journée de travail. Ce processus d’intégration mis à jour comprend des outils et des ressources pour tout le personnel.

• Nous avons mis à la disposition de tout le personnel du BDPB et des gestionnaires des outils, des listes de contrôle et des conseils concrets et utiles pour les personnes qui pourraient avoir besoin de ces renseignements sans avoir déclaré leur situation de handicap. L’information est accessible sur la page intranet et via le nouveau guide d’intégration des employés qui est envoyé avant l’entrée en fonction de l’employé.

Achèvement prévu

Cette activité est en continu.

Responsabilité

Services des ressources humaines.

Objectif 4

Mettre en place un passeport pour l’accessibilité en milieu de travail à titre de mécanisme de communication entre le personnel et les gestionnaires pour ce qui concerne les renseignements, les solutions et les approbations en matière d’adaptation.

Activités

• Nous avons fait de la recherche sur différents outils, notamment le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, et avons déterminé que cet outil pourrait être utilisé au sein du BDPB. Nous l’avons donc implanté dans notre organisation et continuerons à promouvoir son utilisation afin de soutenir l’accessibilité et l’inclusion au quotidien.
• Nous offrons une formation aux gestionnaires et aux membres du personnel sur les nouveaux outils et processus en utilisant la série en trois parties de l’École de la fonction publique du Canada :
  • Partie 1 : Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada : la nécessité du passeport (INC1-V20).
  • Partie 2 : Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada : un moyen de favoriser les conversations entre les employés et les gestionnaires (INC1-V50).
  • Partie 3 : Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada : la protection de vos renseignements personnels (INC1-V51).

Achèvement prévu

Objectif atteint en 2025.

Responsabilité

Services des ressources humaines.

Environnement bâti

Fournir un environnement exempt d’obstacles, avec accès sécurisé, aux membres du personnel, à la clientèle parlementaire et aux partenaires externes, y compris les représentants des médias, dans les locaux du BDPB.

Résultat

Le personnel et les visiteurs du BDPB, y compris les personnes en situation de handicap, peuvent utiliser de manière optimale les lieux de travail occupés par le BDPB grâce à un accès sans obstacles.

Objectif 1

Consulter les personnes en situation de handicap sur l’accessibilité de l’environnement bâti au moyen de sondages, de consultations et de visites des lieux. Déterminer et examiner les aspects à améliorer et dresser un plan d’action pour éliminer les obstacles.

Activités

• Nous continuons à examiner les évaluations de l’accessibilité menées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concernant l’édifice du 50, rue O’Connor (édifice semblable au nôtre). Notre objectif est de communiquer avec SPAC pour obtenir une évaluation de l’espace occupé par le BDPB au 99, rue Bank.
• Nous avons demandé à des membres du personnel de la Cité parlementaire vivant avec différents types de handicap de participer à des évaluations de l’accessibilité de notre édifice, situé au 99, rue Bank. À la suite de cette rencontre, nous avons amélioré la signalisation de l’emplacement du défibrillateur cardiaque et des sorties du BDPB. Nous avons également ajouté des panneaux de premiers soins pour désigner les personnes qualifiées comme secouristes et responsables d’étage.
• À la suite de la soumission de notre demande en 2024, Bentall a rendu les toilettes du 9e étage au 99, rue Bank accessibles aux personnes en situation de handicap grâce à un dispositif d’ouverture automatique des portes. La mise en place du système des portes a été réalisée par Bentall au cours de l’hiver 2024.

Achèvement prévu

Objectif atteint en 2025.

Responsabilité

Services administratifs.

Objectif 2

Consulter les personnes en situation de handicap sur les procédures d’urgence et les plans de continuité des activités du BDPB, en portant une attention particulière aux obstacles qu’elles rencontrent. Déterminer et examiner les aspects à améliorer et dresser un plan d’action pour éliminer les obstacles.

Activités

• Nous continuons d’examiner les politiques et les procédures en vigueur pour évaluer les lacunes constatées à notre bureau.

• Nous faisons régulièrement de la recherche sur les pratiques exemplaires adoptées par les partenaires parlementaires et les institutions fédérales en participant, entre autres, à des comités et à des groupes de travail.

• Nous allons déterminer les améliorations à apporter aux procédures et aux politiques après consultation des membres du personnel vivant avec différents types de handicap, ainsi que d’associations représentant les personnes en situation de handicap.

• Nous allons travailler en partenariat avec le gestionnaire de l’édifice (Bentall) pour inclure les procédures améliorées dans une formation mise à jour pour les chefs d’évacuation en cas d’incendie.

• Nous allons élaborer un plan de sensibilisation et de communication pour informer le personnel des procédures.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Services administratifs, en collaboration avec le Service des relations parlementaires et de la planification.

Objectif 3

Contribuer à un environnement sans produits parfumés au BDPB, en collaboration avec les partenaires et les fournisseurs de services.

Activités

• Nous avons posé des écriteaux pour rappeler aux membres du personnel que le BDPB est un environnement sans produits parfumés.

• Nous avons fait de la sensibilisation sur l’application de cette politique dans les locaux du BDPB et sur sa raison d’être pendant les rencontres du personnel.

• Nous allons élaborer une procédure pour encourager les visiteurs et les entrepreneurs à respecter l’environnement sans produits parfumés en les sensibilisant lors de l’invitation.

• Nous achèterons, dans la mesure du possible, des produits non parfumés (fournitures de bureau, produits de nettoyage, etc.) sur notre lieu de travail.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Services administratifs.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Promouvoir des technologies de l’information et des communications dont peuvent se servir l’ensemble des membres du personnel, la clientèle et la population canadienne, peu importe leurs habiletés.

Contexte

Le BDPB reçoit ses services de technologies de l’information (TI) de la Bibliothèque du parlement et de la Chambre des communes (nos partenaires). Par exemple, les services de réseautique, d’acquisition de matériel informatique, de soutien de bureau ainsi que d’acquisition et de gestion des licences logicielles sont gérés par nos partenaires.

Toutefois, certains logiciels et matériels informatiques utilisés par le personnel du BDPB, par sa clientèle et le public sont développés et maintenus à l’interne. C’est notamment le cas des applications liées à la production et à la publication de rapports, à la gestion des inscriptions aux événements de communication, au système des demandes de documents accessibles dans d’autres formats, à la page intranet du personnel et au site Web public. Ces biens numériques, ainsi que l’infrastructure numérique qui les soutient, constituent l’espace de travail numérique du BDPB (ETN).

Résultat

Fournir à l’ensemble des utilisateurs internes et externes, y compris les personnes en situation de handicap, des outils accessibles qui renforcent la capacité et améliorent l’efficacité pour consulter l’ensemble des analyses publiées par le BDPB grâce à un accès sans obstacles.

Objectif 1

Élaborer un processus d’évaluation des systèmes de TI et du matériel informatique ainsi que des logiciels nouveaux, qu’ils soient achetés ou développés à l’interne ou à l’externe, afin de déterminer s’ils sont conformes aux principales normes en matière d’accessibilité et quelles modifications pourraient être nécessaires pour respecter ces normes.

Activités

• Nous prévoyons élaborer un processus permettant aux utilisateurs, vivant avec un handicap ou non, de mettre à l’essai, dans la mesure du possible, les systèmes de TI et le matériel informatique ainsi que les logiciels pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences en matière d’accessibilité.

• Nous souhaitons élaborer un processus visant à garantir que les systèmes de TI et le matériel informatique ainsi que les logiciels nouveaux, qu’ils soient achetés ou développés par le BDPB ou par ses partenaires, soient conformes aux principales normes en matière d’accessibilité et que leur compatibilité avec les technologies adaptées soit vérifiée.

Achèvement prévu

Achèvement prévu en 2026.

Responsabilité

Services administratifs (volet partenaires) et Service des relations parlementaires et de la planification (volet ETN).

Objectif 2

Consulter les personnes en situation de handicap sur l’accessibilité des outils et des technologies de l’information et des communications au moyen de sondages ou de consultations, et évaluer l’accessibilité des systèmes de TI auprès de personnes vivant avec différents types de handicap.

Activités

• Nous avons consulté de façon informelle des utilisateurs en situation de handicap et recueilli leurs commentaires concernant nos applications Web, tant celles destinées aux parlementaires et au public qu’à des applications Web utilisées à l’interne. Cette démarche a conduit à certains ajustements urgents sur certaines interfaces utilisateur (UI) existantes. Par ailleurs, plusieurs éléments relevés lors de cette consultation sommaire nécessitent un développement logiciel supplémentaire. De même, l’intégration d’une boucle de rétroaction formelle au sein de la méthodologie de développement agile employée pour ces composantes s’avère nécessaire. Les activités menées dans le cadre de l’objectif 3 découlent directement de ce constat.

Achèvement prévu

Achèvement prévu en 2028.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification.

Objectif 3

Examiner les principaux systèmes, matériels informatiques et logiciels qu’utilise actuellement le BDPB afin de relever et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Activités

• Nous avons mis en place une étape de test automatisé (Pa11y) à même nos pratiques d’intégration et de livraison (intégration continue et déploiement continu) afin de faire des tests d’accessibilité un incontournable dans les pratiques de développement et d’exploitation de l'ETN.

• Nous avons commencé à évaluer manuellement les applications de l’ETN à l’aide des logiciels JAWS et VoiceOver, particulièrement lors du développement de nouvelles fonctionnalités, et ce, dès les étapes de conception et de développement. Nous souhaitons toutefois aller plus loin en mettant à l’essai tous les principaux systèmes, matériels informatiques et logiciels de l’organisation avec la participation de personnes en situation de handicap, afin de vérifier leur accessibilité complète – au-delà des résultats des tests automatisés – et d’éliminer les obstacles recensés au besoin. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec l’objectif 2.

Achèvement prévu

Achèvement prévu en 2027-2028.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification.

Objectif 4

Donner de la formation aux membres du personnel à tous les niveaux de l’organisation sur la manière de créer des documents accessibles et de tenir des réunions et des activités pleinement accessibles, en mode virtuel ou en personne.

Activités

• Nous souhaitons élaborer une formation adaptée aux besoins du BDPB en matière de conception, de structuration et de présentation des documents pour éclairer les membres du personnel dans l’accomplissement du mandat de l’organisation.

Achèvement prévu

Achèvement prévu en 2026.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification.

Objectif 5

Donner de la formation sur l’accessibilité, les obstacles et les besoins des personnes en situation de handicap à l’intention des spécialistes de la publication et des communications, et des responsables de la création de contenus pour le Web, afin de les sensibiliser à l’importance de l’accessibilité et aux façons d’en tenir compte systématiquement dans l’évaluation, le développement et le déploiement de systèmes de TI, de matériels informatiques et de logiciels.

Activités

• Le personnel responsable de l’édition et de la création de contenu pour le Web a dorénavant accès à un site Web interne documentant les exigences en matière d’accessibilité du Web et les pratiques exemplaires en matière d’intégration de documents.

• Nous élaborerons une formation adaptée aux besoins du BDPB, de même qu’une série d’outils et de listes de contrôle pour éclairer le personnel.

Achèvement prévu

Achèvement prévu en 2026.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification.

Communications

Promouvoir l’égalité d’accès à l’information pour le personnel du BDPB, sa clientèle et la population canadienne, sans égard à leurs habiletés.

Résultat

La clientèle, les partenaires et le personnel du BDPB, ainsi que le public, peuvent communiquer avec le BDPB par des moyens qui leur conviennent, dans une langue et des formats qu’ils peuvent facilement utiliser et comprendre.

Objectif 1

Élaborer des outils, des listes de contrôle et des conseils sur l’utilisation de la langue des signes et du sous-titrage codé pendant les réunions et les activités.

Activités

• Nous avons commencé à nous renseigner sur les pratiques exemplaires utilisées au sein de Cité parlementaire et des organismes gouvernementaux.

• Nous discutons des pratiques exemplaires avec des personnes en situation de handicap.

• Nous élaborerons un plan de sensibilisation et de communication pour faire connaître les outils, les listes de contrôle et les conseils aux groupes mentionnés ci-dessus.

• Nous avons élaboré un cadre pour fournir les publications du BDPD en braille, sur demande.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Services administratifs, en collaboration avec le Service des relations parlementaires et de la planification.

Objectif 2

Consulter les personnes en situation de handicap sur l’élaboration d’outils, de listes de contrôle et de conseils pour s’assurer que les médias numériques sont pleinement accessibles aux personnes vivant avec différents types de handicap.

Activités

• Le BDPB publie, depuis octobre 2023, toutes ses notes dans un format HTML conçu précisément pour se conformer au volet Web de la norme CAN/NAC – EN 301 549:2024. Depuis janvier 2024, cette pratique s’est étendue à l’ensemble des rapports du BDPB publiés dans le cadre de son mandat applicable lorsque le Parlement n’est pas dissous (Loi sur le parlement du Canada, LRC 1985, ch. P-1, art. 79.2).
• Nous avons terminé la mise à jour du processus de publication spéficique aux opérations menées lors de l’exécution du volet « élection générale » de la Loi sur le Parlement du Canada (LRC 1985, ch. P-1, art. 79.21) à temps pour la 45e élection générale. Ce projet rendra conformes les notes spéciales sur les coûts des promesses électorales du BDPB aux pratiques exemplaires en matière d’accessibilité du Web, tout en répondant aux strictes exigences en matière de cybersécurité requises dans le contexte.
• Le système de gestion de contenu Web (SGCW) utilisé pour la page intranet du personnel a été remplacé par une autre solution adoptant les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et se conformant totalement avec le volet Web de la norme CAN/NAC – EN 301 549:2024 pour toutes les activités de consultation du contenu.
• Nous avons mis en place un contrat pour des services de création de documents en braille et audio pour les rapports lorsqu’une personne en fait la demande.

Achèvement prévu

Objectif atteint en 2025.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification.

Objectif 3

Donner des ateliers ou des formations pour perfectionner les capacités des membres du personnel afin qu’ils produisent des communications accessibles aux divers publics du BDPB.

Activités

• Nous avons consulté des spécialistes sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité dans le cadre d’ateliers offerts aux organismes gouvernementaux et nous continuerons de le faire.

• Nous continuons d’évaluer la formation offerte sur les communications accessibles.

• Nous faisons connaître aux membres du personnel les ressources mises à leur disposition sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, y compris des outils, des listes de contrôle et d’autres conseils spécialisés via une nouvelle page accessible sur l’intranet et lors de rencontres du personnel.

Achèvement prévu

Ces activités sont en cours.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Instaurer des pratiques visant l’acquisition de biens, de services et d’installations qui soient accessibles aux membres du personnel du BDPB, à sa clientèle et à la population canadienne, peu importe leurs habiletés.

Résultat

Tenir compte des exigences en matière d’accessibilité pour l’acquisition de biens, de services et d’installations, afin que les produits livrables fournissent les caractéristiques d’accessibilité nécessaires.

Objectif 1

Donner de la formation sur l’accessibilité, les obstacles et les besoins des personnes en situation de handicap aux responsables de l’acquisition et aux gestionnaires de centre de coûts afin de les sensibiliser à l’importance de l’accessibilité et aux façons d’en tenir compte à toutes les étapes du processus d’acquisition.

Activités

• Effectuer une évaluation des besoins de formation du BDPB et de l’offre actuelle.

• Faire de la recherche sur les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires et des organismes gouvernementaux.

• Au besoin, offrir de nouvelles formations ou améliorer celles offertes.

• Au besoin, constituer une banque d’outils, de listes de contrôle et de conseils à l’intention des membres du personnel et faire connaître ces ressources aux personnes concernées.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Services administratifs et le conseiller juridique du BDPB.

Objectif 2

Dans le cadre du processus d’acquisition du BDPB, vérifier si une exigence ou de l’information relative à l’accessibilité pourrait être ajoutée à l’énoncé des travaux.

Activités

• Faire de la recherche sur les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires et des organismes gouvernementaux.

• Consulter le conseiller juridique du BDPB sur la faisabilité de cette exigence.

• Un langage inclusif et axé sur l’accessibilité a été utilisé lors de l’élaboration de toutes les affiches de recrutement.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Services administratifs et le conseiller juridique du BDPB.

Objectif 3

Faire de la recherche sur la faisabilité de l’insertion d’une clause dans les contrats garantissant l’accessibilité des biens, des services ou des solutions techniques livrés ou mis en place, et garantissant la prise en compte d’exigences en matière d’accessibilité lors de futurs changements ou mises à jour des services ou des solutions techniques.

Activités

• Faire de la recherche sur les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires et des organismes gouvernementaux.

• Consulter le conseiller juridique du BDPB au sujet de cette exigence.

Achèvement prévu

Quatrième trimestre de 2026.

Responsabilité

Services administratifs et le conseiller juridique du BDPB.

Conception et prestation de services

Fournir des services accessibles aux membres du personnel du BDPB, à sa clientèle parlementaire et à la population canadienne, peu importe leurs habiletés.

Objectif 1

Consulter des personnes vivant avec différents types de handicap sur les façons de rendre nos services plus inclusifs et d’éliminer les obstacles.

Activités

• Nous participons à plusieurs groupes de travail sur l’accessibilité afin d’identifier les besoins des personnes en situation de handicap, et nous continuerons d’améliorer notre offre de services.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification.

Objectif 2

Examiner les politiques afin d’y relever tout obstacle à l’accessibilité, et élaborer une démarche pour les éliminer.

Activités

• Nous avons consulté des personnes en situation de handicap par le biais de rencontres organisées par différents organismes gouvernementaux, afin de recenser les obstacles potentiels et de comprendre ce qu’elles ont besoin pour avoir accès aux services du BDPB.

• Établir l’ordre de priorité selon lequel le BDPB examinera ses différents services et politiques.

• Élaborer et mettre en œuvre, après avoir consulté des personnes en situation de handicap, des outils et des processus pour aider les membres du personnel du BDPB à examiner les services et les politiques sous l’angle de l’accessibilité.

• Renseigner le personnel sur les efforts déployés par le BDPB en vue d’améliorer ses services sous l’angle de l’accessibilité.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Services administratifs, Service des relations parlementaires et de la planification et tous les partenaires de la Cité parlementaire.

Objectif 3

Veiller à ce que l’accessibilité soit une priorité dans le cadre de la conception de tous nos services.

Activités

• Élaborer et mettre en œuvre, après avoir consulté des personnes en situation de handicap, des outils, des processus et des lignes directrices visant à faciliter la création de services et de politiques accessibles.

• Nous avons mis en place un nouveau modèle afin que les considérations sur l’accessibilité soient intégrées à tous les travaux de conception de service.

• Nous veillons à ce que l’accessibilité soit prise en compte dans l’ensemble de nos projets ou initiatives.

• Nous faisons connaître aux membres du personnel les ressources qui peuvent les aider à élaborer ou à améliorer les services pendant les rencontres d’équipe.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Services administratifs et Service des relations parlementaires et de la planification.

Transport

Veiller à ce que le transport lié au travail soit accessible pour l’ensemble des membres du personnel du BDPB.

Objectif 1

Nos responsabilités et nos pouvoirs en matière de transport sont limités. Selon ce qui est stipulé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement canadien sur l’accessibilité, nous pouvons néanmoins confirmer que le BDPB accorde de l’attention aux services de transport offerts à son personnel.

Activités

• Nous nous assurons de fournir des options sécuritaires et accessibles à l’ensemble des membres de notre personnel qui doivent se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, pour faciliter la planification des déplacements pour les nouveaux employés, nous indiquons dans la trousse d’accueil les options de transport possibles pour se rendre au bureau, ce qui facilite le transport vers notre lieu de travail.

• Au cours des dernières années, nous avons pris des mesures pour informer les membres du personnel des transports offerts et leur fournir des renseignements sur les transports.

• Nous examinons les moyens de transport actuels avec les personnes en situation de handicap afin de relever les obstacles et les lacunes.

• Nous faisons de la recherche sur les pratiques exemplaires du gouvernement.

Achèvement prévu

Ces activités se poursuivront en continu en partenariat avec l’ensemble des institutions parlementaires.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification et Services des ressources humaines.

Culture

Instaurer une culture axée sur l’accessibilité dans tous les aspects du travail.

Objectif 1

Élaborer et fournir des séances de formation et de sensibilisation obligatoires et facultatives à l’intention de tout le personnel sur l’accessibilité, les obstacles, l’inclusion et les préjugés inconscients, afin de bâtir une organisation accessible et sûre d’elle.

Activités

• Nous évaluons l’étendue des connaissances sur les questions d’accessibilité du personnel. Cette année, nous avons offert au personnel de participer à un jeu‑questionnaire de la Bibliothèque du Parlement sur leurs connaissances sur l’accessibilité et les façons de se comporter avec une personne en situation de handicap.

• Nous faisons de la recherche sur les formations qu’offrent les partenaires parlementaires et les organismes gouvernementaux sur les obstacles comportementaux et la stigmatisation entourant les handicaps.

• Nous avons offert au personnel de participer à la conférence de Yazmine Laroche, une fonctionnaire retraitée du gouvernement fédéral. Cette conférence avait pour objectif de mieux comprendre les types d’obstacles qui sont présents dans notre environnement, d’approfondir la notion d’accessibilité et de son importance. Madame Laroche est la première personne en situation de handicap visible à avoir été nommée à un poste de sous-ministre fédérale, et la première sous‑ministre de l’Accessibilité au sein de la fonction publique.

• Le personnel a pu assister à un atelier présenté par l’Association québécoise pour l’hygiène, la santé et la sécurité au travail, intitulé Sensibilité chimique multiple (SCM) – Éducation pour l’équité, l’inclusion et l’accessibilité.

• Nous avons proposé une séance de formation au personnel de la Cité parlementaire et de la fonction publique qui travaille avec le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH). La participation à cette séance de formation a permis de comprendre ce qu’est le TDAH et les défis reliés à ce trouble.

• Finalement, le personnel a eu l’occasion de participer à une table ronde intitulée « Ça ne se demande pas », avec quatre intervenants vivant avec différents handicaps. Les participantes et participants ont accepté de répondre à toutes les questions : aucun sujet n’est tabou.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Service des relations parlementaires et de la planification.

Objectif 2

Donner aux membres du personnel les outils et la formation dont ils ont besoin pour concevoir des services accessibles et inclusifs.

Activités

• Se renseigner auprès des partenaires parlementaires et des organismes gouvernementaux sur les pratiques exemplaires et les ressources de formation.

• Concevoir de nouvelles formations ou améliorer celles offertes pour répondre aux besoins du BDPB.

• Constituer une banque d’outils, de listes de contrôle et de conseils à l’intention des membres du personnel et leur faire connaître la formation et les ressources mises à leur disposition.

Achèvement prévu

Cette activité est en cours.

Responsabilité

Services des ressources humaines et Service des relations parlementaires et de la planification.