[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans les technologies propres","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2324-007-S--investment-tax-credit-clean-technology--credit-impot-investissement-dans-technologies-propres"}]

Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres

L’Énoncé économique de l’automne 2022 a proposé l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable à l’investissement dans les technologies propres équivalant à 30 % du coût en capital des équipements admissibles. Les équipements admissibles comprennent les systèmes de production d’électricité à partir de sources renouvelables, les systèmes fixes de stockage de l’électricité, les systèmes de chauffage à faibles émissions ainsi que les véhicules hors route et le matériel de charge zéro émission. Le budget de 2023 a élargi l’admissibilité au crédit en ajoutant les systèmes d’énergie géothermique à la liste. Le crédit sera applicable au coût en capital des biens qui sont acquis et qui deviennent disponibles pour utilisation après le budget de 2023. Il sera éliminé en 2034.

Consulter le PDF