Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026

Résumé

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026 est le deuxième Budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2025-2026 et il appuie le troisième projet de loi de crédits pour l’exercice en cours.

Ce Budget supplémentaire des dépenses présente des autorisations budgétaires supplémentaires de 10,7 milliards de dollars, dont le Parlement doit en approuver 10,8 milliards de dollars. La différence (113 millions de dollars) représente une baisse des autorisations législatives budgétaires prévues, pour lesquelles le gouvernement a l’approbation du Parlement de diminuer par l’intermédiaire d’autres lois.

Ce Budget supplémentaire des dépenses n’inclut pas de financement pour des mesures prévues dans le budget de 2025. Par conséquent, le Budget supplémentaire des dépenses (C), s’il est déposé, sera la seule occasion pour le gouvernement de demander au Parlement d’approuver des mesures du budget de 2025 qui nécessitent un projet de loi de crédits pour l’exercice en cours.

Les dépenses prévues pour le personnel représentent environ 1,4 milliard de dollars des autorisations proposées, dont un peu moins des deux tiers (912 millions de dollars) sont destinés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les régimes d’assurance de la fonction publique et pour les transferts aux ministères et organismes pour les rajustements salariaux.

Le DPB peut offrir des séances d’information ou répondre à des questions sur les postes figurant dans le Budget principal des dépenses à l’étude.

Aperçu

Le gouvernement ne peut dépenser des fonds publics que si le Parlement lui en donne la permission. Pour ce faire, deux façons s’offrent à lui.

Le Parlement peut accorder sa permission en adoptant des projets de loi de crédits, qui autorisent de façon générale certaines dépenses (maximales) au cours d’un exercice donné. Il peut également accorder une autorisation de dépenser permanente par l’intermédiaire d’une loi; par exemple, les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont versées conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse[^1].

Le Budget supplémentaire des dépenses porte sur « les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers »[^2].

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026 est le deuxième Budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2025-2026 et il appuie le troisième projet de loi de crédits pour l’exercice en cours.

Dépenses proposées

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026 porte sur des autorisations budgétaires supplémentaires totalisant 10,7 milliards de dollars (tableau 1). Les autorisations votées, que le Parlement doit approuver, se chiffrent à 10,8 milliards de dollars. Les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a déjà obtenu l’approbation du Parlement de dépenser, devraient augmenter de 2,4 milliards de dollars au total.

L’aide financière accordée à l’Ukraine par l’entremise du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale explique l’augmentation de 2,5 milliards de dollars des autorisations législatives et non budgétaires totales.

En incluant le présent Budget supplémentaire des dépenses, les autorisations budgétaires proposées depuis le début de l’exercice s’élèvent au total à 506,7 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 20 milliards de dollars (ou 4,1 %) comparativement au Budget des dépenses à ce jour de l’exercice précédent.

Le Budget supplémentaire des dépenses de l’automne pour la période des subsides se terminant le 10 décembre suit généralement le dépôt des Comptes publics, qui sont les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada pour l’exercice précédent[^3]. Cette année, les Comptes publics du Canada 2025 ont été déposés le même jour que le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026. Le gouvernement a déposé les Comptes publics au plus tard le jour du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses de l’automne à trois reprises au cours des cinq derniers exercices, et à six reprises au cours des dix derniers exercices (tableau 2). Comme l’indique le rapport du DPB sur les rapports financiers, la publication en temps opportun des Comptes publics donnerait plus de temps aux parlementaires pour procéder à un examen financier ex post et de meilleurs renseignements afin d’évaluer les budgets des dépenses du gouvernement ainsi que ses plans en matière budgétaire.

Grandes dépenses

Ce Budget supplémentaire des dépenses n’inclut pas de financement pour des mesures du budget de 2025. Le Budget supplémentaire des dépenses (C), s’il est déposé, sera la seule occasion pour le gouvernement de demander au Parlement d’approuver des mesures du budget de 2025 qui nécessitent un projet de loi de crédits pour l’exercice en cours.

La plus grande dépense votée dans ce Budget supplémentaire des dépenses est un montant de 1,6 milliard de dollars destiné à Santé Canada pour soutenir l’accès aux soins dentaires dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires. Ce programme n’est pas actuellement structuré de manière à permettre que ces dépenses soient effectuées sur une base législative.

Dépenses liées aux Autochtones

Le portefeuille des Autochtones représente 25 % des dépenses budgétaires proposées dans ce Budget supplémentaire des dépenses (2,7 milliards de dollars). Ce montant inclut 1,3 milliard de dollars pour Services aux Autochtones Canada (SAC) et 1,4 milliard de dollars pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Le financement demandé par SAC concerne en grande partie (54 %) le Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU), totalisant 706 millions de dollars. Ce financement servira à rembourser aux bénéficiaires admissibles les coûts engagés pendant les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves du Canada. Selon SAC, les remboursements au titre du PAGU ont augmenté de façon persistante depuis 2012[^4]. Le DPB souligne que les paiements de contributions, qui incluent ces remboursements, ont augmenté chaque année à un taux moyen de 34 % entre 2017-2018 et 2024-2025. Si elles sont approuvées, les autorisations proposées pour ces contributions atteindraient 898 millions de dollars en 2025-2026.

Environ 68 % des autorisations demandées par RCAANC concernent le financement du règlement des revendications relatives aux avantages agricoles et du règlement relatif aux externats indiens fédéraux, totalisant 944 millions de dollars. Dans son aperçu des passifs éventuels, le DPB a noté qu’une grande partie de l’augmentation de la provision pour passifs éventuels était attribuable aux revendications des Autochtones[^5]. Le Budget 2025 souligne une augmentation des charges de programmes directes, principalement due à la croissance prévue des passifs éventuels associés aux revendications des Autochtones ainsi qu’à la provision pour créances douteuses sur les impôts à recevoir[^6]. Compte tenu des 55 milliards de dollars en passifs éventuels (déduction faite des règlements conclus) projetés en 2024-2025, les parlementaires peuvent s’attendre à des demandes d’approbation de dépenses liées au règlement de ces revendications par le biais de futurs budgets principaux et supplémentaires des dépenses.

Incluant ce Budget supplémentaire des dépenses, les autorisations proposées à ce jour pour les deux organisations totalisent 41,1 milliards de dollars pour cet exercice, ce qui représente une augmentation de 184 % par rapport à leurs dépenses budgétaires combinées en 2017-2018 (Figure 1)[^7].

Receveur général du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Receveur général du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les données jusqu’en 2024-2025 sont les données réelles. Les valeurs pour 2025-2026 représentent les autorisations proposées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026.

L’augmentation considérable des dépenses réelles en 2023-2024 est attribuable à la hausse des revendications et des règlements, soit 23,3 milliards de dollars pour le règlement lié au programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Avant la création de RCAANC et de SAC, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) relevait de Santé Canada.

Approvisionnement et soutien militaires

Les dépenses prévues dans ce Budget supplémentaire des dépenses concernent en grande partie l’approvisionnement et le soutien militaires. Il s’agit notamment des dépenses prévues pour plusieurs activités en cours du ministère de la Défense nationale :

• 476 millions de dollars en financement du Projet de capacité future d’avions de chasse;

• 295 millions de dollars en financement d’investissements de défense déjà approuvés, financés par l’intermédiaire du Fonds d’investissement en immobilisations;

• 215 millions de dollars pour les destroyers de la classe Fleuves et rivières.

Le ministère de la Défense nationale cherche également à transférer 529 millions de dollars à l’Agence spatiale canadienne à des fins de recherche et développement en défense, ainsi que pour soutenir l’industrie canadienne de la défense. Comme il s’agit d’un transfert plutôt que d’une dépense supplémentaire, cela ne contribuerait pas davantage à l’atteinte des cibles du gouvernement en matière de dépenses en défense. L’augmentation de 2,5 milliards de dollars des dépenses législatives pour l’aide financière à l’Ukraine ne relève pas de la définition des dépenses en défense établie par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et ne contribuerait pas non plus à l’atteinte des cibles du gouvernement.

Dépenses en personnel

Les dépenses en personnel représentent environ 1,4 milliard de dollars (ou 12,8 %) des autorisations budgétaires totales demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025‑2026. Les deux tiers environ de ce montant (912 millions de dollars) sont destinés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris :

• 596 millions de dollars pour les plans et les programmes d’assurance de la fonction publique;

• 315 millions de dollars pour indemniser les organisations pour les rajustements salariaux.

En 2024-2025, les dépenses en personnel totales ont atteint 76,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 6,1 % par rapport aux dépenses de 2023-2024. Selon les données de La revue financière d’août 2025, les dépenses en personnel au cours des cinq premiers mois de 2025-2026 ont totalisé 31,2 millions de dollars, une augmentation de 7,8 % par rapport à la même période l’an dernier. Ces augmentations concordent avec l’observation récente du DPB selon laquelle les dépenses en personnel ont augmenté considérablement au cours des dernières années.

En revanche, la taille de la fonction publique fédérale a diminué. En date de septembre 2025, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) s’élevait en moyenne à 346 000 en 2025‑2026, soit une diminution d’environ 12 000 par rapport aux 358 000 ETP enregistrés en 2024-2025. Cette divergence suggère que l’augmentation des dépenses en personnel est due à une augmentation des dépenses par ETP plutôt qu’à une augmentation des effectifs.

Le budget de 2025 a annoncé l’intention du gouvernement de réduire davantage la taille de la fonction publique fédérale pour la ramener à environ 330 000 d’ici 2028‑2029 par l’intermédiaire de l’examen exhaustif des dépenses, ce qui représente une réduction supplémentaire d’environ 16 000 ETP en date de septembre 2025.

Receveur général du Canada

Ministère des Finances Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Receveur général du Canada

Ministère des Finances Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Les dépenses en personnel pour les exercices 2016-2017 à 2024-2025 proviennent des Comptes publics. Le chiffre pour 2025-2026 est projeté à l’aide du taux de croissance des dépenses en personnel depuis le début de l’exercice provenant de La revue financière d’août 2025. Les chiffres relatifs aux ETP sont des calculs du DPB fondés sur la moyenne mensuelle d’ETP pour chaque exercice des organismes de l’administration publique centrale visés par les annexes I, IV et V de la *Loi sur la gestion des finances publiques* (LGFP), dont le Secrétariat du Conseil du Trésor est l’employeur. Ces ETP excluent les membres de la Force régulière et les membres civils de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que les membres des Forces armées canadiennes. L’estimation des ETP pour 2025-2026 correspond aux effectifs mensuels moyens pour la période d’avril à septembre 2025.