[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Transparence","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/transparency--transparence","section":null},{"label":"Demandes d\u0027information","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/information-requests--demandes-information","section":{"id":1,"title_en":"About","title_fr":"\u00c0 propos"}},{"label":"Demande d\u0027information IR0715","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/information-requests--demandes-information\/IR0715","section":{"id":1,"title_en":"About","title_fr":"\u00c0 propos"}}]
IR0715
- Date de la requête
- 27 octobre 2023
- Date limite
- 13 novembre 2023
- Extension
- 7 décembre 2023
- Ministère ou organisme
- Agence du revenu du Canada
(ARC)
- Objet
-
Renseignements concernant les moyennes et les énumérations pour les lignes A à H du formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs (GST524), pour les lignes A à H du formulaire Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs - coopérative d’habitation et logements multiples (GST525), pour chacune des colonnes 2 à 8 du tableau de la page 3 du formulaire (Section 2 – Tableau servant à calculer le remboursement), pour les lignes A à D, V à Z, AA et BB du formulaire GST524 Annexe pour le remboursement de l’Ontario (RC7524), ainsi que les moyennes et les énumérations pour chacune des colonnes 2 à 5 du tableau de la page 3 du formulaire (Section 2 – Tableau servant à calculer le remboursement), pour chacune des années de 2015 à 2022 inclusivement.
- Statut
- Complétée
(Informations demandées fournies)
