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Dividende pour la relance au Canada

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Publié le 22 septembre 2022 PDF

Le Dividende pour la relance au Canada est un impôt ponctuel imposé aux groupes de banques et d’assureurs-vie. Le montant à payer est calculé comme étant 15 % du revenu imposable moyen basé au Canada pour 2020 et 2021, moins une déduction de 1 milliard. Celui-ci sera imposé pour l’année d’imposition 2022 et sera payable en montants égaux sur cinq ans.

Il est à noter que cette définition suit ce qui est prévu dans l’avant-projet de loi et diffère de ce qui a été publié dans le budget 2022. L'assiette fiscale initialement proposée pour cette mesure était le revenu imposable de 2021 basé au Canada au lieu de la moyenne sur deux ans.

Le DPB estime à 3,0 milliards de dollars les recettes totales de la surtaxe sur les profits des institutions financières.