Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : suspendre temporairement la taxe d’accise fédérale sur le carburant

La présente estimation des coûts évalue l’impact budgétaire de la suspension de la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le combustible diesel et les carburants d’aviation du 20 avril 2026 au 7 septembre 2026.

Le 14 avril, le gouvernement a annoncé qu’il suspendra temporairement la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le combustible diesel et les carburants d’aviation du 20 avril 2026 au 7 septembre 2026. Après le 7 septembre, la taxe d’accise fédérale reviendra au taux complet de 10 cents le litre pour l’essence et de 4 cents le litre pour le combustible diesel et les carburants d’aviation.

La DPB estime que la suspension de la taxe d’accise fédérale coûtera 2,1 milliards de dollars en 2026-2027. Il s’agit d’une économie de taxes moyenne de 124 $ par ménage au Canada.

Coût en 2026‑2027

Estimation et méthode de projection

La DPB a eu recours à la Modélisation d’autres taxes et droits d’accise pour estimer le coût de cette mesure.

Pour le combustible diesel et les carburants d’aviation, le modèle fournit une projection statique à l’aide des données historiques sur les recettes tirées des Comptes publics. Le coût de la suspension de la taxe d’accise sur le combustible diesel et les carburants d’aviation correspond aux recettes prévues multipliées par la part de l’année pendant laquelle la taxe sera suspendue.

Pour l’essence, le modèle intègre une projection comportementale qui tient compte de l’évolution du prix de l’essence. La DPB a utilisé les données en temps réel fournies par Ressources naturelles Canada pour prévoir l’impact à court terme du conflit au Moyen‑Orient sur les prix de l’essence et en a tenu compte dans ses projections relatives à la taxe d’accise sur l’essence.

Les données historiques sur les ventes mensuelles d’essence ont été utilisées pour estimer la part de la taxe d’accise sur l’essence perçue entre le 20 avril et le 7 septembre. Le coût de la suspension de la taxe d’accise sur l’essence correspond aux recettes prévues multipliées par la part perçue au cours de cette période.

L’impact net sur les recettes de la TPS a également été pris en compte à l’aide d’une projection statique pour le combustible diesel et les carburants d’aviation, et d’une projection comportementale pour l’essence. La DPB estime que l’impact comportemental de la réduction de la taxe d’accise sur l’essence entraînera une augmentation de la consommation d’essence de 435 millions de litres en 2026-2027, par rapport au scénario sans allègement de la taxe d’accise.

Analyse de répartition

La DPB a estimé les économies d’impôt par ménage et en fonction du revenu des ménages. Les économies totales augmentent avec le revenu des ménages, allant de 59 $ par ménage dans le quintile inférieur à 211 $ par ménage dans le quintile supérieur, car les ménages à revenus plus élevés ont tendance à consommer davantage de carburant. À l’inverse, les économies totales en pourcentage du revenu des ménages diminuent avec l’augmentation de ce dernier, allant de 17 $ par tranche de 10 000 $ de revenu dans le quintile inférieur à 6 $ par tranche de 10 000 $ de revenu dans le quintile supérieur, car les coûts de carburant représentent une part plus importante du budget des Canadiens à faible revenu (tableau 1).

Sources de l’incertitude

L’impact à court terme du conflit au Moyen‑Orient est incertain et pourrait jouer sur le coût de la mesure concernant l’essence.

L’estimation part du principe que 100 % des économies de taxes sont redistribuées sur les ménages. Les économies de taxes réalisées par les entreprises pourraient avoir une incidence sur le coût total et les effets de répartition.

La DPB n’a pas pris en compte les effets comportementaux de la taxe d’accise sur le combustible diesel et les carburants d’aviation.

Sources des données