[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Budget de 2022 : Consid\u00e9rations pour les parlementaires","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2223-001-S--budget-2022-issues-parliamentarians--budget-2022-considerations-parlementaires"}]

Budget de 2022 : Considérations pour les parlementaires

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Publié le 22 avril 2022 PDF

Ce rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2022 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Faits saillants

  • Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a dépensé, ou prévu de dépenser, 576 milliards de dollars en nouvelles mesures – plus de 35 % de ces dépenses, soit 204,5 milliards de dollars, ne fait pas partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

  • La mise en œuvre de toute mesure restante du programme électoral de 2021 du Parti libéral du Canada, ainsi que tout engagement supplémentaire non indiqué au budget de 2022, comme l’assurance-médicaments, aura une incidence sur le solde budgétaire ultérieur.

  • Le budget de 2022 comporte de nouvelles dépenses pour l’observation fiscale, dont on s’attend qu’elles entraînent le recouvrement de recettes fiscales de 3,4 milliards de dollars. Les recettes recouvrées pourraient toutefois être moins élevées que prévu, en raison d’une probable augmentation du nombre d’oppositions et d’appels des contribuables et du rendement de l’ARC en matière de perception des arriérés.

  • Le gouvernement s’attend à réduire les dépenses de 9,0 milliards de dollars en 2023-2024. Il entend procéder à un examen afin de déterminer les secteurs où les dépenses seront réduites. Cependant, certains détails sur la portée de l’examen n’ont pas encore été annoncés.

  • Le dépôt du budget de 2022 un mois après la présentation du budget principal des dépenses dissocie la planification financière du gouvernement des plans opérationnels à moyen terme déposés au Parlement. Il pourrait être utile que les parlementaires adoptent un nouveau cadre législatif ou administratif pour imposer une meilleure harmonisation entre les divers rapports financiers du gouvernement.